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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
66878ce905d6f7f678d4924e
4 juillet 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd1
15 janvier 2008
Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2006 par le conseil de prud'hommes
Chambre 4-5
6364ba2ee405357f749ea50c
20 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/437 AL Rôle N° RG 19/17208 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEJT [T] [J] C/ Société FGC Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Philippe
68e7431d3940dd585f4f75b8
8 octobre 2025
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431d3940dd585f4f75ba
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431e3940dd585f4f75d0
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03521 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431e3940dd585f4f75d2
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03520 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431e3940dd585f4f75d4
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03519 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431e3940dd585f4f75d6
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03518 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431f3940dd585f4f75de
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03514 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431f3940dd585f4f75e0
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03512 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03511 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03510 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03498 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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