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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00937_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00938_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00939_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00940_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ad

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

05-168 APPELANTE : SCI VALLAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 Rue Dom Vaissette 34000 MONTPELLIER représentée par Me Michel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00941_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00942_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00943_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00944_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00945_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00946_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00947_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00948_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00949_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00950_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00951_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02676_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Monsieur X... est auteur et interprète de sketches pour la radio et la télévision, sous le pseudonyme de " Jean-Yves Z... ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd25

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

No 10/ 01542 AFFAIRE : Yvette X... épouse Y... ... C/ Julienne Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

X...et la SCI SAINT MICHEL à la relever indemne de toute condamnation ; - de condamner in solidum la SCI SAINT MICHEL et/ ou tout succombant à lui verser la somme de 3 000 ¿ au titre de l'article 700du

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Pavageau, Michel Jean-Louis Yves Pierre

SIREN 411801384Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/07/2026

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Radiations

TOUTAIN, Jean-Pierre, Michel, Yves

SIREN 329723563Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/04/2026

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Créations

Milone, Pierre-Yves, Michel, Henri, Pierre-Yves Milone

SIREN 102822681Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/03/2026

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Créations

BAILLIEUX, Pierre-Yves Claude-Michel

SIREN 101169530Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/03/2026

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Radiations

LEFRANCOIS, Michel Pierre Yves

SIREN 775701402Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/12/2025

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