A été confiée aux sociétés François Gallego et Etudes et conceptions techniques, assurées auprès de la société Axa France Iard, une mission de maîtrise d'oeuvre.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] S.A.

été débattue à l'audience publique du 24 avril 2026 devant la Cour composée de : Président de chambre : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Pauline FLAUSS Conseiller : Madame Pascaline PILLET

B, ressortissant malien né en 1986, est entré sur le territoire français au mois de février 2013 selon ses déclarations.

B fait valoir qu'il est entré en France alors qu'il était mineur, qu'il est père d'une enfant française née le 29 décembre 2021, qu'il a suivi une formation en vue d'obtenir le certificat d'aptitude professionnelle

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 17/00728 APPELANTS : Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] et Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés

Mme A D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Au demeurant, Monsieur X... qui parle mal le français pouvait difficilement échanger des SMS dans un français courant.

LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 01964 du 25/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 statuant sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE : M.

PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] rerpésentée

PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

02736 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : SARL A3TP C/ URSSAF D'AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Marie Marguerite de nationalité française demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75013 PARIS retraité président-directeur-général jamais condamné Prévenu, comparant, libre Appelant Assisté de Maître SIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 Juin 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10444 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06828 Décision

déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 1118000497 APPELANT : Monsieur [W] [O] né le 04 Août 1945 à [Localité 10] (ESPAGNE) de nationalité Française