07/02/2020 ARRÊT N°58 N° RG 18/01878 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH54 CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01734) Mme [G]

07/02/2020 ARRÊT N°59 N° RG 18/01879 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH56 CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01737) Mme [G]

07/02/2020 ARRÊT N°61 N° RG 18/01881 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6C CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01738) Mme MAFFRE

² 07/02/2020 ARRÊT N°64 N° RG 18/01884 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6I CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01740) Mme MAFFRE

07/02/2020 ARRÊT N°67 N° RG 18/01887 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6O CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01744) Mme MAFFRE

07/02/2020 ARRÊT N°75 N° RG 18/01895 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH67 CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01753 (Mme.

Par jugement du 13 novembre 2017, le conseil de prud'hommes de Pau a : > jugé que la relation contractuelle entre M.

CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00292 AFFAIRE : [N] [K] Syndicat CGT OTIS C/ SCS OTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/01355 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K3VN [C] C/ Société DAIKIN CHEMICAL EUROPE GMBH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00609 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPVT [K] C/ SA MOTOVARIO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

2019 N° RG 17/04194 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RYTZ AFFAIRE : [Y] [R] C/ SARL ENYOS SÉCURITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes

04494 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RAGF AFFAIRE : SASU GFK, ISL CUSTOM RESEARCH FRANCE C/ [T] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F15/00166.

2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03374 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z6C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

NOVEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14209 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2016 - Conseil de Prud'hommes

[O] [I] Copie exécutoire délivrée le :23 novembre 2018 à : Me Nathalie BRUCHE Me Raymond RUDIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Par jugement de départage du 14 avril 2016, le conseil de prud'hommes a annulé les deux avertissements.

2020 N° RG 17/03765 N° Portalis DBV3-V-B7B-RW4M AFFAIRE : [N] [V] C/ SAS SOGERES SAS ELRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER- RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

19 MAI 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01924 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes