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255 283 résultats pour « Reclou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe9ecdc6046d47578d2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'un recours contentieux contre une décision de rejet de l'allocation aux adultes handicapés (décision du 12 décembre 2023 confirmée suite à un recours

Source officielle

Page 25 sur 12765

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Créations

RECLOU, Marie, Helene

SIREN 793899964Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Création. Création.

02/06/2025

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE LE RECLOUX

SIREN 415051622Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

19/02/2025

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Procédures collectives

RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)

SIREN 811510106Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/05/2024

Voir →

Procédures collectives

RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)

SIREN 811510106Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/12/2023

Voir →

Procédures collectives

RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)

SIREN 811510106Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

15/06/2023

Voir →

CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Elles ajoutent que, conscientes de l'impossibilité de reclassement interne, elles ont mis en place un processus de reclassement externe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb80

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La salariée réclame un rappel de salaire de décembre 2011 à décembre 2013 au motif que l'accord égide du 24 octobre 2000 prévoyait 5 jours au titre de la semaine d'hiver outre 4 jours flottants pour les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fe

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9bec0a735f3b5496a7057

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a condamné la société 3I Capital à payer à la société ZV Holding la somme de 3 000 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2014 et la c

Résumé IA — à vérifier
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e687cdc6046d470caa8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de sa séance du 12 juin 2018, la commission a rejeté le recours de la société.

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CA

Chambre A - Civile

69f447c0cdc6046d472ee491

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

par tout moyen conférant date certaine à sa réception, il n'est pas contestable que l'auteur de la réclamation dispose d'un droit d'appel de sorte que la fin de non-recevoir d'irrecevabilité du recours

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36acdc6046d4789e3e9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Contestant cette décision, la société [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde le 07 décembre 2017, qui par décision du 27 décembre 2017, a rejeté son recours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Mme [O] réclame ensuite des rappels de salaire au titre des journées des 3 et 4 mai 2016 pour le mixage.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

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2ème Chambre

5fd95d3a64c25a47dc41b821

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Celle-ci a reconnu avoir connaissance de la situation actuelle de l'occupation des biens cédés au regard des conventions antérieurement passées entre la SEMAEB et les copropriétaires riverains regroupés

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8608fcdc6046d47198b8c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En réponse, la caisse conclut à l'irrecevabilité du recours exercé par l'assuré, à titre principal pour cause de forclusion en raison du défaut de saisine de la commission de recours amiable dans le délai

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7234cdc6046d47744cb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il statue par une ordonnance motivée rendue contradictoirement qui n'est pas susceptible de recours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 29 juillet 2021, la CPAM a reconnu le caractère professionnel de la maladie de Mme [W].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc8cdc6046d47193026

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 11 février 2020, l'employeur a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la décision de prise en charge.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffbf

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par courrier du 30 mars 2017, la société Berruyère de Désamiantage et de Réhabilitation a réclamé à la société Brunel Démolition un dédommagement pour les pertes subies du fait des deux cambriolages en

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

SAS ANDRE BTP C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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CA

Chambre commerciale

5fd98cbab93fd07d6d7b4656

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Par décision du 30 juillet 2015, la direction générale des finances publiques, direction des vérifications nationales et internationales, a rejeté la réclamation formée le 16 juillet 2014 par la mutuelle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c48

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

tendant au rejet du recours de la société Les Jardins d'Arcadie Exploitation reçus au greffe les 30 septembre et 15 octobre 2020, Vu les observations écrites du directeur général de l'INPI reçues le

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CA

Chambre 1-11 OP

5fd9724c76e2905f5e8cdbb9

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 4 mars 2019 et reçue le 6 mars 2019, la SCP BR et associés prise en la personne de maître Y...

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