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société à responsabilité limitée [1] en qualité d'auxiliaire ambulancier, échelon 1, groupe A, statut non-cadre, la relation contractuelle relevant de la convention collective nationale des transports routiers

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7ème Ch Prud'homale

6a1921fbcdc6046d47530c12

Appel

28 mai 2026

[F] [J] en qualité de conducteur, accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées ou à mobilité réduite, en application de la convention collective nationale des transports routiers, des

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Chambre 4-3

6a0ffc84cdc6046d478a9865

Appel

21 mai 2026

Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

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Pôle 5 - Chambre 6

695f7619cdc6046d479a3826

Appel

7 janvier 2026

le 16 juin et acceptée le 28 juin 2008, la société BNP Paribas Personal Finance (la société BNPPPF) et M. et Mme [E] ont conclu, à l'occasion d'une opération de défiscalisation selon le dispositif «'Robien

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Pôle 5 - Chambre 6

695f7626cdc6046d479a4080

Appel

7 janvier 2026

[B], ont conclu à l'occasion d'une opération de défiscalisation selon le dispositif 'de Robien', proposée par M.

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1ere Chambre Section 1

644cb56556c9f0d0f8b6f341

Appel

25 avril 2023

[M] et Mme [O] la réalisation d'une opération ruineuse, dite 'investissement locatif dans le cadre de la loi Robien' ; # s'est abstenue de mettre en garde les deux consommateurs contre les risques par

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1f0

Appel

12 mai 2022

référence à des cas exceptionnels dans lesquels les bailleurs refusent d'établir le bail au nom d'une entreprise par suite de l'application de dispositifs fiscaux spécifiques de type 'Scellier' ou 'De Robien

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Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d194

Appel

19 juillet 2024

Proxiserve en qualité de robinetier selon contrat à durée déterminée puis selon contrat à durée indéterminée.

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1ere Chambre Section 1

6878840d63001e49f9f26a1f

Appel

16 juillet 2025

qu'avant les opérations litigieuses ils ont déjà réalisé par l'entremise de cette société plusieurs opérations de défiscalisation (en 2003 un investissement locatif immobilier sous le régime de la loi De Robien

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Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5b

Appel

24 juillet 2025

transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 9] vers celui de [Localité 7], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée

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Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

Appel

24 juillet 2025

transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 10] vers celui de [Localité 8], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée

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Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5f

Appel

24 juillet 2025

transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 10] vers celui de [Localité 7], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée

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Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc61

Appel

24 juillet 2025

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Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc63

Appel

24 juillet 2025

transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 8] vers celui de [Localité 6], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée

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Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc65

Appel

24 juillet 2025

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Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc67

Appel

24 juillet 2025

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Chambre sociale 4-5