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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb94
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Auberge Saint Vincent étant à cet égard insuffisante.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
29 juin 2006
123 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN-BOUCHEZ-WHITE & CASE LLP, avocats au barreau de PARIS Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec12
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'adminitratrice légale de son fils mineur Vincent Y... ...
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
trois premiers avaient craint d'être reconnus, - ainsi, une première fois, le 7 juin 1999, après avoir conduit son frère Thomas, Nicolas F et Sébastien Y... avant le domicile de ses grands-parents, Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6af
27 février 2012
27 février 2012
La crédibilité des dires de Vincent B... est ainsi fortement sujette à caution. Pour l'ensemble de ces raisons, les attestations de Vincent B... n'emportent pas la conviction de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Vincent X..., SAS IGA CONSEILS C/ Mme Catherine B... épouse C..., SCI CHRISTCHURCH, SARL SPID FINANCES JCS-iB cessions de parts Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93c
4 juin 2012
4 juin 2012
2008, l'assemblée générale extraordinaire de l'association décidait, notamment, de : - renoncer aux autorisations bénéficiant au centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT au profit de la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93d
4 juin 2012
4 juin 2012
2008, l'assemblée générale extraordinaire de l'association décidait, notamment, de : - renoncer aux autorisations bénéficiant au centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT au profit de la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93e
4 juin 2012
4 juin 2012
Président du Conseil Général de se prononcer sur ce transfert -dissoudre l'association -céder sans contrepartie les immobilisations et les actifs du centre éducatif de RICHEMONT à la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f940
4 juin 2012
4 juin 2012
2008, l'assemblée générale extraordinaire de l'association décidait, notamment, de : - renoncer aux autorisations bénéficiant au centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT au profit de la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f942
4 juin 2012
4 juin 2012
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f945
4 juin 2012
4 juin 2012
Président du Conseil Général de se prononcer sur ce transfert -dissoudre l'association -céder sans contrepartie les immobilisations et les actifs du centre éducatif de RICHEMONT à la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f946
4 juin 2012
4 juin 2012
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f949
4 juin 2012
4 juin 2012
Président du Conseil Général de se prononcer sur ce transfert -dissoudre l'association -céder sans contrepartie les immobilisations et les actifs du centre éducatif de RICHEMONT à la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94a
4 juin 2012
4 juin 2012
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94c
4 juin 2012
4 juin 2012
2008, l'assemblée générale extraordinaire de l'association décidait, notamment, de : - renoncer aux autorisations bénéficiant au centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT au profit de la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94d
4 juin 2012
4 juin 2012
2008, l'assemblée générale extraordinaire de l'association décidait, notamment, de : - renoncer aux autorisations bénéficiant au centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT au profit de la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94e
4 juin 2012
4 juin 2012
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f950
4 juin 2012
4 juin 2012
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f951
4 juin 2012
4 juin 2012
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent
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