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1 030 résultats pour « absence de créance actuelle du demandeur contre le défendeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3128

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soulignait qu'aucune circonstance impérieuse ne justifiait une telle mesure et que les demandeurs n'avaient formulé aucune justification sérieuse à l'appui de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soulignait qu'aucune circonstance impérieuse ne justifiait une telle mesure et que les demandeurs n'avaient formulé aucune justification sérieuse à l'appui de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soulignait qu'aucune circonstance impérieuse ne justifiait une telle mesure et que les demandeurs n'avaient formulé aucune justification sérieuse à l'appui de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soulignait qu'aucune circonstance impérieuse ne justifiait une telle mesure et que les demandeurs n'avaient formulé aucune justification sérieuse à l'appui de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3130

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soulignait qu'aucune circonstance impérieuse ne justifiait une telle mesure et que les demandeurs n'avaient formulé aucune justification sérieuse à l'appui de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3132

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soulignait qu'aucune circonstance impérieuse ne justifiait une telle mesure et que les demandeurs n'avaient formulé aucune justification sérieuse à l'appui de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3134

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soulignait qu'aucune circonstance impérieuse ne justifiait une telle mesure et que les demandeurs n'avaient formulé aucune justification sérieuse à l'appui de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3136

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soulignait qu'aucune circonstance impérieuse ne justifiait une telle mesure et que les demandeurs n'avaient formulé aucune justification sérieuse à l'appui de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3138

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soulignait qu'aucune circonstance impérieuse ne justifiait une telle mesure et que les demandeurs n'avaient formulé aucune justification sérieuse à l'appui de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soulignait qu'aucune circonstance impérieuse ne justifiait une telle mesure et que les demandeurs n'avaient formulé aucune justification sérieuse à l'appui de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soulignait qu'aucune circonstance impérieuse ne justifiait une telle mesure et que les demandeurs n'avaient formulé aucune justification sérieuse à l'appui de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soulignait qu'aucune circonstance impérieuse ne justifiait une telle mesure et que les demandeurs n'avaient formulé aucune justification sérieuse à l'appui de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c93d3976f57d00d3140

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soulignait qu'aucune circonstance impérieuse ne justifiait une telle mesure et que les demandeurs n'avaient formulé aucune justification sérieuse à l'appui de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ac66cdc6046d4771bf75

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Y] [B] (frère de la victime) et de Madame [C] [B] (s'ur de la victime) et les en débouter Sur les intérêts A titre principal Confirmer le Débouté des demandeurs de leur demande de pénalités

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.'

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c01448a370008a720a4

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En l'absence de règlement, par actes d'huissier de justice en date du 28 février 2018, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624864b1a50c277d4c5bf0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il en résulte que la demande d'annulation du contrat de crédit doit être rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de justice et de protection contre la spéculation ; - que la créance litigieuse et son exécution sont contestables tant que le prix de cession n'est pas établi et que le nouveau créancier n'est pas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb85e405357f749ea9b6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Aucune contestation pour absence de prix ne peut prospérer, les demandeurs posant le débat de manière erronée sur la transmission à titre gratuit ou onéreux, alors même qu'aucune preuve d'une quelconque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ee

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

demandeur, et comme indiqué par les premiers juges, M.

Source officielle

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