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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6014f1639253781075c1bc46
29 janvier 2021
DIRE ET JUGER que cette infraction ouvre droit au paiement de dommages et intérêts spécifiques car en effet, du fait de la seule exposition à l'amiante sans protection la Société défenderesse mettant en
6014f1639253781075c1bc47
6014f1639253781075c1bc49
6014f1639253781075c1bc4a
6014f1639253781075c1bc4c
6014f1639253781075c1bc4d
6014f1639253781075c1bc4e
Pôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643f9
3 novembre 2015
, ses tâches, selon l'employeur, ont été réparties entre les différents collaborateurs du service RH et le contrôle de la cohérence des bulletins de salaire a été réalisé par Madame [Y], directrice des
Pôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
dans son Guide pratique, toutes les méthodes fiables supposant une comparaison entre le prix pratiqué pendant l'infraction et le prix en l'absence d'infraction reconstruit à partir de données de prix
Chambre commerciale
64fc0cc4d3437c05e65990ec
6 septembre 2023
[J] [F] aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb56
27 mai 2008
Ils contestent le lien entre ce déconventionnement et la procédure collective. Par ordonnance du 27 mars 2008, le juge de la mise en état en a ordonné la clôture.
2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
Il fait valoir que : - aucune perte de chance ne pouvait être retenue, en l'absence de lien de causalité direct et certain entre la méthode thérapeutique mise en œuvre par l'établissement hospitalier
DCA_21TL02061_20231114
1ère chambre civile B
5fdb6e44da068f4c911edb4d
12 mars 2019
Il en résulte l'absence de risque de confusion entre les deux marques et par là même l'absence de contrefaçon ou d'atteinte à la marque FRONTLINE sans qu'il y ait lieu de rechercher si celle-ci répond
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
S’agissant des dommages en lien direct avec la faute : D’une part, si le requérant soutient que la lésion fautive de la racine dentaire est à l’origine de l’apparition des infections cutanées dont il
Pôle 2 - Chambre 2
616372581cf28a447224dfff
8 janvier 2010
précis et concordant en faveur de l'absence de lien de causalité entre cette vaccination et l'affection dénoncée, - que force est de constater qu'une infection virale ou bactérienne ne peut être écartée
Chambre Sociale
6789f23ee53fca3659f67372
16 janvier 2025
et intérêts pour licenciement abusif : 22 520,96 euros - dommages et intérêts pour inexécution du contrat de travail et mauvaises conditions de travail et en réparation des infractions à la réglementation
Chambre 1-1
67061e08fde28ee420710f5d
8 octobre 2024
Il appartient à la victime de rapporter la preuve d'une faute, d'un préjudice subi et d'établir le lien de causalité entre cette faute et le dommage qu'elle allègue. En l'espèce, M.
5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666be
3 mai 2023
Subsidiairement, l'ONIAM entend faire valoir que si un lien de causalité, était retenu, il devra être constaté l'absence démontrée d'anormalité du dommage.
Pôle 1 - Chambre 2
61629f7b35a5d4e0c2ddca4e
20 juin 2013
Par ordonnance contradictoire du 3 juillet 2012, le juge des référés du tribunal de commerce de Rennes : - a dit qu'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer et débouté la société CARREFOUR de sa demande
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