Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 9 janvier 2017 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 9 janvier 2017 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 9 janvier 2017 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 9 janvier 2017 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

À la fin des trois années d'apprentissage, il a passé un certificat d'aptitude professionnelle conformément aux lois en vigueur à l'époque soit la loi ASTIER du 25 juillet 1919 et la loi du 18 août 1941

À la fin des trois années d'apprentissage, il a passé un certificat d'aptitude professionnelle conformément aux lois en vigueur à l'époque soit la loi ASTIER du 25 juillet 1919 et la loi du 18 août 1941

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2011.

que les arrêts et soins postérieurs au 18 octobre 2018 résultent de sa pathologie imputable au service ; - faute d'avoir été assisté par un médecin conseil lors de l'examen médical du 18 octobre

Six enfants sont issus de cette union : - B..., né le 6 mai 1982 - C..., né le 26 décembre 1983 - D..., né le 5 février 1986 - E..., née le 9 octobre 1988 - F..., né 2 juin 1991 - G..., née 17 janvier

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 82 451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le président de la région

Vu : - la directive 1999/70/CE du Conseil de l'Union Européenne du 28 juin 1999 ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel la maire de B a prononcé son licenciement

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 ; - le

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Jocelyne WILD ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi

en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[X], ayant accédé au statut cadre le 1er septembre 1980, était ensuite promu chef comptable le 1er janvier 1987.