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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd3161cb0f109a2551fd89
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3162cb0f109a2551fd8a
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3162cb0f109a2551fd8b
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3163cb0f109a2551fd8c
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3163cb0f109a2551fd8d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3164cb0f109a2551fd8e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3165cb0f109a2551fd8f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3165cb0f109a2551fd90
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3166cb0f109a2551fd91
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3167cb0f109a2551fd92
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3167cb0f109a2551fd93
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3168cb0f109a2551fd94
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3168cb0f109a2551fd95
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3169cb0f109a2551fd96
2 octobre 2018
2 octobre 2018
1154 du Code Civil et la condamnation de la société TRANSDEV AEROPORT TRANSIT à lui payer 2500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8932f
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Le Mans Caution à lui payer 10. 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837d8
10 avril 2025
10 avril 2025
1249 et suivants du code civil, des articles 1240 du code civil, L.121-12 du code des assurances, 31, 32, 122 et suivants, 699 et 700 du code de procédure civile, de : - la déclarer recevable et bien-fondée
Source officielleChambre sociale
67ef6fb27985d82da296f747
3 avril 2025
3 avril 2025
de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd40
18 mars 2008
18 mars 2008
Il n'y a donc lieu à application de l'article 700 Code de Procédure Civile au profit d'aucune des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac5
4 septembre 2003
4 septembre 2003
Elles réclament en outre 50.000 F (7.622,45 ) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La COMPAGNIE ROYAL AIR MAROC conclut à la confirmation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b27
27 mai 2003
27 mai 2003
1154 du code civil, ainsi que la somme de 5.000 euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 25 sur 1160