] à lui régler la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; 20.

vers CARPENTRAS du container TC 40 P no INBU 503 607/3 ; - que le container TC 40 P no INBU 503 607/3 a d'abord été acheminé de MARRAKECH à CASABLANCA par voie terrestre ; - que le container TC 40 P no

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[L] [V] à verser à la SAS Car 64-40 la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l`article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

R. 40-29 du code de procédure pénale ni de l'article R. 40-28 du même code ; - la consultation du TAJ sur le fondement de l'article R. 40-28 du code précité est illégale dès lors qu'il n'autorise la

) et de son article 1304-2 (relatif à la nullité de l'obligation contractée sous condition dépendant de la seule volonté du débiteur), fait en substance valoir : - qu'en page 40 des conditions générales

[K] [M] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Ces rappels ont été assortis de la majoration de 40 % prévue par les dispositions du a de l’article 1729 du code général des impôts, pour un montant de 812 680 euros.

[C] et Mmes [E] et [R] [C] à lui payer la somme de 40 000 euros ainsi que celle de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

40 alinéa 1er de la loi du 25 janvier 1985 et celles qui n'en bénéficient pas selon l'article 40 alinéa 3-3è de la même loi ; Que le fait que cette catégorie particulière de créance soit mentionnée

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èmes Chantants', la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la société Spectaculaires de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions

MOTIFS : Sur la nullité du contrat d'assurance et la fausse déclaration intentionnelle L'article L113-2 2° du code des assurances dispose que : « L'assuré est obligé (...) de répondre exactement

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