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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a8
28 novembre 2002
Qu'elle met en avant, en comparant ces documents, le fait que M.
6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
, au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale.
9e Chambre B
61624d67ed30a8f5617382d2
28 mars 2014
favorables des deux conventions collectives du bâtiment et de la métallurgie, -le salarié, a déjà bénéficié d'une prime d'ancienneté en application de l'ancienne convention collective Etam du bâtiment
9e Chambre A
5fde7b2a0620ba52b03ff931
29 juin 2018
A compter du mois d'octobre 2002, il a accédé à la classification de Rédacteur 2ème échelon, indice 136,5 et à compter de septembre 2014 il a travaillé à temps complet.
Sociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb5
20 octobre 2023
[E] se prévaut de l'obtention de l'échelon lié à une ancienneté de 21 ans au 31/7/2017 puisqu'il l'a obtenu conformément à la Convention collective du fait de son ancienneté totale ce qui n'a pas d'incidence
Juge des référés
ORCA_24DA00425_20240802
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice
ORCA_24DA00427_20240802
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme D, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice
ORCA_24DA00428_20240802
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice
ORCA_24DA00429_20240802
ORCA_24DA01950_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour
ORCA_24DA01951_20250318
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de
ORCA_24DA01952_20250318
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de
ORCA_24DA01953_20250318
B, représenté par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles suivantes : - " La distinction
ORCA_24DA01955_20250318
ORCA_24DA01956_20250318
ORCA_24DA01957_20250318
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de
ORCA_24DA01958_20250318
ORCA_24DA01959_20250318
ORCA_24DA01960_20250318
ORCA_24DA01961_20250318
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