CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il ne verse pas au dossier d'éléments qui permettraient de connaître les caractéristiques des parcelles classées en secteur UBb le long de la zone boisée, et de savoir si celles-ci diffèrent de celles

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00874_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ". 17.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01343_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

préservation et de renforcement des continuités écologique à travers notamment la " maîtrise de l'organisation de l'urbanisation de manière à garantir au mieux la préservation des prairies et des boisements

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

méconnaissance du 12° de l'article D. 181-5-2 du code de l'environnement ; - il omet de mentionner la destruction, et les conséquences de cette destruction, générée par le projet des haies et boisements

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01993_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

L'aire d'étude rapprochée du projet est essentiellement composée de terres agricoles, de boisements ainsi que des haies bocagères.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE03252_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

des bois et forêts de plus de 100 ha mentionnée sur le document graphique, hors site urbain constitué, toute construction nouvelle est interdite sauf celles liées à une exploitation agricole.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02120_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

En outre, les quelques habitations situées à l'Ouest et à l'Est de l'ensemble boisé constitué du terrain d'assiette du projet et des parcelles qui lui sont contiguës ne peuvent être regardées, eu égard

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01876_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'elles sont situées en dehors de l'enveloppe urbaine du hameau de Marcellaz, sont largement boisées et s'intègrent dans une vaste zone naturelle, le règlement

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01501_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Elle soutient que : - le maire n'était pas lié par l'avis conforme du préfet dès lors que celui-ci était illégal ; - le jugement est entaché d'une erreur de fait sur le caractère boisé de la parcelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01502_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Il soutient que : - le maire n'était pas lié par l'avis conforme du préfet dès lors que celui-ci était illégal ; - le jugement est entaché d'une erreur de fait sur le caractère boisé de la parcelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86213

Appel

30 mai 2002

Le 24 mars 1995 la société Déménagements Jean Macé (ci-après la Société) a enlevé le mobilier de la maison de la défunte, sise à la Boisse (Ain), et l'a entreposé dans son garde-meuble ; elle a ensuite

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02588_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Elles soutiennent que : - le jugement est irrégulier au motif que le tribunal s'est mépris sur la nature du terrain d'assiette en considérant qu'il n'était pas boisé alors que le constat d'huissier établissait

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02861_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

les zones N correspondent notamment aux milieux et espaces naturels constitutifs de la trame verte et bleue ayant une fonction de réservoir de biodiversité, ou de corridor écologique, aux ensembles boisés

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00172_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet s'inscrira dans le paysage ondulé de la " vallée de la Noye ", sillonné par des vallées sèches aux versants parfois boisés, entre lesquels

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00949_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

et dont ils entendent favoriser le boisement.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02637_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00172_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ».

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

, que le texte sur le côté droit de la boîte est purement descriptif et que le dessin et la marque sur le côté gauche de la boîte ne peuvent pas faire partie des caractéristiques originales de la boîte

Source officielle

2ème Chambre

643a42e1d83dbd04f5fb2b47

Appel

14 avril 2023

Se plaignant de dysfonctionnements affectant la boîte de vitesses, la boîte de transfert et les injecteurs apparus peu de temps après la vente, M.

Source officielle

Page 25 sur 519

← Précédent Suivant →