Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 avril 2026, l'intimée a indiqué accepter le désistement d'appel.

AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions

Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

d'appel du 12 novembre 2025 ; Vu les conclusions de la SAFER Grand Est [Localité 1] transmises par RPVA le 11 février 2026 et signifiées le 17 février 2026 au liquidateur ; Vu les conclusions

de la CPAM du Bas-Rhin transmises le 18 décembre 2025 concluant aux mêmes fins ; Vu les conclusions de la société Axa France IARD transmises le 12 janvier 2026 ; Vu les conclusions de la société

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, Monsieur [D] a élevé un incident, aux termes de ses dernières conclusions sur incident notifiées par RPVA le 3 mars 2026, il sollicite

L'appelante a notifié ses conclusions par voie électronique le 1er avril 2025 et la Selarl [Z] ès qualités, constituée le 1er mars 2025, a notifié ses écritures le 18 novembre 2025.

[Z] de toutes demandes, fins et conclusions, - condamner M.

[T] [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que les frais du référé seront joints aux dépens de la procédure d'appel ».

Elle fait valoir que les seules conclusions notifiées l'ont été le 12 novembre 2025, soit postérieurement au délai de 15 jours pour relever appel.

Le 3 mars 2023, la société Renault a formé une demande en nullité de cette marque à l'encontre de la totalité des produits pour lesquels elle est enregistrée en invoquant un risque de confusion avec la

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 24 septembre 2025, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'elle développe, la SAS

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE La SAS [1] est spécialisée dans la conception, la production et la commercialisation de tubes et raccords en plastique.

Ses premières conclusions ont été notifiées par RPVA le 25 janvier 2024.

[P] [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre ; A titre subsidiaire, et dans l'hypothèse où il serait fait droit à la demande d'expertise judiciaire avant dire droit :

justificatives d'appel datée du même jour ;   Vu la signification de l'acte d'appel et des conclusions justificatives d'appel délivré par exploit de commissaire de justice à M.

Les conclusions d'appelante étaient transmises au greffe de la cour d'appel le 12 novembre 2025. Le 12 décembre 2025, la S.A.S [3] notifiait les pièces et conclusions au conseil de M.

de la SARL [1] adressées par RPVA le 6 mai 2026 ; MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions d'incident auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, Mme [L] demande au

U] Automobiles 10, [U] Automobiles 77, [N] et [U] Automobiles ; *** PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les sociétés [U] Automobiles 10, [U] Automobiles 77, [U] Automobiles et [N], par dernières conclusions

Par conclusions du 13 mars 2025, la société Grenke Location demande à la cour d'appel de : - débouter M.