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140 318 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1bcdc6046d479b4768

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'employeur ne peut opposer l'autorité de la chose jugée des décisions de référé du 26 juin 2018 et du 21 décembre 2018, faute d'identité de parties, certains salariés y figurant en qualité de délégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1fcdc6046d479b47ba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'employeur ne peut opposer l'autorité de la chose jugée des décisions de référé du 26 juin 2018 et du 21 décembre 2018, faute d'identité de parties, certains salariés y figurant en qualité de délégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a27cdc6046d479b4824

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'employeur ne peut opposer l'autorité de la chose jugée des décisions de référé du 26 juin 2018 et du 21 décembre 2018, faute d'identité de parties, certains salariés y figurant en qualité de délégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a2fcdc6046d479b48c2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'employeur ne peut opposer l'autorité de la chose jugée des décisions de référé du 26 juin 2018 et du 21 décembre 2018, faute d'identité de parties, certains salariés y figurant en qualité de délégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a33cdc6046d479b4911

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'employeur ne peut opposer l'autorité de la chose jugée des décisions de référé du 26 juin 2018 et du 21 décembre 2018, faute d'identité de parties, certains salariés y figurant en qualité de délégué

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88650cdc6046d47b9f033

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [M] et Mme [L] [M] ; -Rejeter l'intégralité des demandes, fins et conclusions de la société Hoist Finance A titre subsidiaire : -Faire les comptes entre les parties, Dans tous les cas : -Condamner

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06edbcdc6046d4768c6a1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties ne s'y sont pas opposées. A l'issue des débats, la présidente a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 15 avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e070c0cdc6046d476908d5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fd7997cdc6046d4703c10b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mai 2024 PARTIES

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447cbcdc6046d472ee58c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions d'incident en date du 24 septembre 2025, l'intimée demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer les appelants irrecevables en leur

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f449f0cdc6046d472f1420

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Condamner aux entiers dépens Par conclusions signifiées par RPVA le 23 février 2026, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a1fb6c8cdc6046d47e8a124

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CAVAN ARRET : - Défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73914cdc6046d479af9b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'employeur ne peut opposer l'autorité de la chose jugée des décisions de référés du 26 juin 2018 et du 21 décembre 2018, faute d'identité de parties, certains salariés y figurant en qualité de délégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7397ccdc6046d479b2910

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'employeur ne peut opposer l'autorité de la chose jugée des décisions de référés du 26 juin 2018 et du 21 décembre 2018, faute d'identité de parties, certains salariés y figurant en qualité de délégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73981cdc6046d479b2a4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'employeur ne peut opposer l'autorité de la chose jugée des décisions de référés du 26 juin 2018 et du 21 décembre 2018, faute d'identité de parties, certains salariés y figurant en qualité de délégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73986cdc6046d479b2b86

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'employeur ne peut opposer l'autorité de la chose jugée des décisions de référés du 26 juin 2018 et du 21 décembre 2018, faute d'identité de parties, certains salariés y figurant en qualité de délégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7399ecdc6046d479b3181

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'employeur ne peut opposer l'autorité de la chose jugée des décisions de référés du 26 juin 2018 et du 21 décembre 2018, faute d'identité de parties, certains salariés y figurant en qualité de délégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a3cdc6046d479b32c6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'employeur ne peut opposer l'autorité de la chose jugée des décisions de référés du 26 juin 2018 et du 21 décembre 2018, faute d'identité de parties, certains salariés y figurant en qualité de délégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a9cdc6046d479b3419

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'employeur ne peut opposer l'autorité de la chose jugée des décisions de référés du 26 juin 2018 et du 21 décembre 2018, faute d'identité de parties, certains salariés y figurant en qualité de délégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739aecdc6046d479b355f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, l'employeur ne peut opposer l'autorité de la chose jugée des décisions de référés du 26 juin 2018 et du 21 décembre 2018, faute d'identité de parties, certains salariés y figurant en qualité de délégué

Source officielle

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