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24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f1fe25450008314b7a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [F] [E] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [F] [E].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f1fe25450008314b7c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [U] [M] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [U] [M].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f1fe25450008314b7e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [P] [C] épouse [L] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f1fe25450008314b80

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [T] [I] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [T] [I].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f1fe25450008314b84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [T] [V] épouse [H] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f1fe25450008314b86

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [J] [W] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [J] [W].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f1fe25450008314b88

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [L] [N] épouse [G] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f2fe25450008314b8c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [G] [J] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [G] [J].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f2fe25450008314b8e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [H] [P] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [H] [P].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f2fe25450008314b90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [S] [E] épouse [I] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f2fe25450008314b94

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [E] [C] épouse [W] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f2fe25450008314b98

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [O] [B].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f2fe25450008314b9c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [H] [E].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f3fe25450008314bae

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [F] [S] épouse [M] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f4fe25450008314bc4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [P] [B].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f5fe25450008314bde

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [P] [R].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f6fe25450008314be8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [U] [V] épouse [D] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c14

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [G] [M] épouse [X] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c22

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [B] [S] épouse [W] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c24

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [N] [C] épouse [F] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle

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