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1 476 résultats pour « demande d'élaboration d'un plan conventionnel de redressement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725ad1cdc6046d474fc110

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les salariés ont par ailleurs formé exactement la même demande indemnitaire devant le conseil de prud'hommes que devant la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725ad8cdc6046d474fc1da

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les salariés ont par ailleurs formé exactement la même demande indemnitaire devant le conseil de prud'hommes que devant la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bcdcdc6046d474fd204

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les salariés ont par ailleurs formé exactement la même demande indemnitaire devant le conseil de prud'hommes que devant la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bd3cdc6046d474fd25c

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les salariés ont par ailleurs formé exactement la même demande indemnitaire devant le conseil de prud'hommes que devant la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bd9cdc6046d474fd2b2

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les salariés ont par ailleurs formé exactement la même demande indemnitaire devant le conseil de prud'hommes que devant la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725be0cdc6046d474fd318

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les salariés ont par ailleurs formé exactement la même demande indemnitaire devant le conseil de prud'hommes que devant la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725be6cdc6046d474fd39d

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les salariés ont par ailleurs formé exactement la même demande indemnitaire devant le conseil de prud'hommes que devant la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bf1cdc6046d474fd440

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les salariés ont par ailleurs formé exactement la même demande indemnitaire devant le conseil de prud'hommes que devant la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bf7cdc6046d474fd495

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les salariés ont par ailleurs formé exactement la même demande indemnitaire devant le conseil de prud'hommes que devant la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea7

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Rapidement confrontée à des difficultés de trésorerie consécutives notamment aux travaux de dépollution de l'usine située à LYS LEZ LANNOY, elle a été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2003,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f89

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Rapidement confrontée à des difficultés de trésorerie consécutives notamment aux travaux de dépollution de l'usine située à LYS LEZ LANNOY, elle a été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2003,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8a

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Rapidement confrontée à des difficultés de trésorerie consécutives notamment aux travaux de dépollution de l'usine située à LYS LEZ LANNOY, elle a été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2003,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8b

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Rapidement confrontée à des difficultés de trésorerie consécutives notamment aux travaux de dépollution de l'usine située à LYS LEZ LANNOY, elle a été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2003,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8c

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Rapidement confrontée à des difficultés de trésorerie consécutives notamment aux travaux de dépollution de l'usine située à LYS LEZ LANNOY, elle a été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2003,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8d

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Rapidement confrontée à des difficultés de trésorerie consécutives notamment aux travaux de dépollution de l'usine située à LYS LEZ LANNOY, elle a été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2003,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8e

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Rapidement confrontée à des difficultés de trésorerie consécutives notamment aux travaux de dépollution de l'usine située à LYS LEZ LANNOY, elle a été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2003,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8f

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Rapidement confrontée à des difficultés de trésorerie consécutives notamment aux travaux de dépollution de l'usine située à LYS LEZ LANNOY, elle a été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2003,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f91

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Rapidement confrontée à des difficultés de trésorerie consécutives notamment aux travaux de dépollution de l'usine située à LYS LEZ LANNOY, elle a été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2003,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f92

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Rapidement confrontée à des difficultés de trésorerie consécutives notamment aux travaux de dépollution de l'usine située à LYS LEZ LANNOY, elle a été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2003,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f93

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Rapidement confrontée à des difficultés de trésorerie consécutives notamment aux travaux de dépollution de l'usine située à LYS LEZ LANNOY, elle a été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2003,

Source officielle

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