[N], déclarer irrecevables les demandes formulées par M. [D] en annulation des apports en nature au capital social de la SCI [Localité 11] effectuée par M.

de dommages-intérêts pour résistance abusive et préjudice moral ; débouté la société Suravenir de ses demandes reconventionnelles ; condamné la société Suravenir à payer à Mme [T] la somme de 3.000

[Z] portant sur le versement du capital invalidité totale et absolue, rappelant que celui-ci est subordonné à la cession des parts sociales de l'assuré dans le délai d'un an suivant la délivrance du certificat

A titre subsidiaire, infirmer le jugement entrepris et débouter les 3 demandeurs de toute demande au titre du travail dissimulé. M.

Elle fait tout d'abord valoir que les demandes des intimés seraient irrecevables en raison de l'ouverture de la procédure collective de la prestataire.

KARLSBRAU CHR (venant aux droits de la Société KARLSBRAU FRANCE) prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social : [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la

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la société Maisons pierre à payer aux époux [G] la somme de 3 000 euros en restitution de l'acompte versé, - débouté les époux [G] de leur demande au titre du préjudice moral, - débouté la société Maisons

* la société ACPC : Elle soutient tout d'abord la nullité du rapport d'expertise de M.

de la société Altiva Solutions de dommages et intérêts et la renvoie de ce chef à mieux se pourvoir devant le juge du fond et déboute la société Altiva Solutions de sa demande de restitution de matériel

Reprochant à Mme [S] des fautes commises dans l'exécution de son mandat social, la société Pilote 2000 l'a assignée devant le tribunal de commerce de Bordeaux aux fins de la voir condamner au paiement

[L] de sa demande de condamnation de la société Etablissements Pierre Gillet à garantir les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, - condamner les consorts [X] [S] au paimenet de

[F] et la société Alda invoquent tout d'abord l'absence de fondement textuel précis de la demande de radiation, en ce qu'elle est fondée sur l'article 524, subsidiairement sur l'ancien article 526 du code

[E] ou de la société Civilis, de la société Pyma à aucun des concluants, - en conséquence les débouter de toute demande tendant à la restitution de quelque somme perçue au titre du contrat de franchise

société DATA SYSTEM n'avait pas rempli la totalité de ses obligations contractuelles et rejeté ses demandes, - condamné cette société à payer à la société PHILIBERT B... la somme de 232 536,41 ç, majorée

société DATA SYSTEM n'avait pas rempli la totalité de ses obligations contractuelles et rejeté ses demandes, - condamné cette société à payer à la société PHILIBERT Tourisme la somme de 232 536,41 ç,

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de sa demande d'enjoindre à la société ADIMES de produire son registre du personnel et celui de la société 2CRSI, - débouté Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts au titre du caractère brutal

de délais de paiement, - a rejeté la demande de condamnation de la société CML au paiement de dommages et intérêts pour défaut de mise en garde et de conseil, - a condamné M.