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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
696a747ccdc6046d478cf28c
15 janvier 2026
à la demande de son époux.
8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
A relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_22PA02391_20230411
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Rilov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
DCA_22PA02392_20230411
DCA_22PA02394_20230411
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Rilov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
DCA_22PA02399_20230411
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Rilov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee37
30 novembre 2011
Cette dernière a régulièrement relevé appel de cette décision.
Pôle 4 - Chambre 3
60323b01bbe625714317cc2f
22 mars 2018
portant sur la validité du congé pour reprise du 19 octobre 2010 que ce soit devant le Tribunal d'instance ou devant la Cour d'appel, raison pour laquelle cette dernière avait décidé de rejeter la demande
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
de l'inscrire à la formation demandée, de l'exonérer des frais d'inscription et d'ordonner la validation des unités d'enseignement précédemment validées ; 3°) de mettre à la charge de l'université de
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5268
15 janvier 2025
[L] [R] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; condamné la société Nexans France à verser à M.
11e chambre
6033431fc63a77b37b344e37
6 juillet 2017
le PSE mis en oeuvre par la société Cap Boulanger, - rejeté la demande de nullité du licenciement formée par Monsieur [Q] [N], - validé le licenciement pour motif économique et débouté le salarié de
2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril 2022 et 3 juillet 2023, M.
696a7265cdc6046d478cb72d
[Y] de ses demandes - débouté la société [12] de ses demandes - condamné M. [Y] aux dépens. M.
6253cdd1bd3db21cbdd94976
8 juillet 2020
Crédipar a relevé appel de l'ensemble des chefs de la décision.
Pôle 5 - Chambre 5
616294d6db5ccebfe3f3a65e
4 juillet 2013
Nous garantissons nos méthodes, elles ont été validées par les autorités françaises ce qui est loin d'être votre cas. Pour finir vous n'avez rien inventé et votre offre est loin d'être unique.
Chambre 3 A
63d0d59781a7b805de12b4fd
23 janvier 2023
toutes les étapes suivantes : validation des conditions générales de vente, validation de la fiche d'information européenne normalisée, validation des fiches relatives aux assurances liées à la personne
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed37cdc6046d47889141
21 mai 2026
[L] au vu du remboursement anticipé du contrat de crédit et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé en dépend, - à défaut, de déclarer irrecevable la demande de Mme [V] et de M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bf0
18 septembre 2019
ses autres demandes comme infondées ; En tout état de cause : - débouter Mme [M] de sa demande de paiement de rappel de salaire sur congés maternité et congés payés afférents ; - condamner Mme [M]
Chambre Commerciale
6545ee284ac6088318da1181
2 novembre 2023
Dans le cadre du processus d'appel d'offre, la date limite de dépôt des offres a été fixée au 29 mai 2023.
4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 février 2023, le 27 octobre 2023 et le 22 janvier 2024, la société Ylux, représentée par Me Tendeiro, demande à la Cour :
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