de sécurité ', individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général de la police nationale ; 10° Les agents du service à compétence nationale dénommé ' Commandement spécialisé

de sécurité ', individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général de la police nationale ; 10° Les agents du service à compétence nationale dénommé ' Commandement spécialisé

LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

MOTIFS DE LA DECISION Dans l'attente de l'évocation de l'affaire devant la première présidente il convient de convoquer les parties à comparaître devant le conciliateur aux fins de les informer du processus

[S], - dire et juger que la demande de M.

Selon message adressé par RPVA le 27 janvier 2026, le conseil des appelantes indiquait s'être dessaisi des intérêts de celles-ci par lettre recommandée avec demande d'avis de réception des 20 novembres

[A] [V] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

[J] [G] [M] sans élément à ce titre, lui ont demandé de leur présenter les pièces ou documents sous couvert desquels il était autorisé à circuler ou à séjourner en France, ont relevé que M.

Elle demande que soit supprimée l'exécution provisoire établie à hauteur de 1.500 euros par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] et que soit confirmée la facture déjà réglée 13 novembre

[D] [I], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, M.

A B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 29 avril 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet lui a accordé un congé de

Sur le fond, il se déclare compliant aux soins et explique avoir engagé des démarches de suivi auprès d'un établissement spécialisé, la clinique du château de [Localité 3].

[W] demande à la cour de : Confirmer le jugement en ce qu'il a jugé non prescrites ses demandes ; Infirmer le jugement qui l'a débouté de ses demandes, Statuant à nouveau, Juger que le salarié

[J] [P] [S] rejetant la demande de mise en liberté de l'intéressé et ordonnant son maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté par M.

[L] de ses demandes ; - débouté la SAS CALA MIGHTY [M] de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts de 10 000 euros, pour préjudice d'image et moral ; - condamné M.

[J] sera déclaré irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire. 2- Sur les dépens et frais irrépétibles M.

[A] [F], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il résulte de la combinaison des

L'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour : Absence de pièces justificatives utiles sur la demande d'observation Incomplétude du registre qui ne mentionne ni la demande d'observation, ni

[LU] [HL] a contesté son licenciement devant le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; elle a réclamé le salaire correspondant à la période de mise à pied, la prime et l'indemnité de sujétion spéciale

[X] l'ayant débouté de l'ensemble de ses demandes, - Débouter M. [X] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, - Condamner M.