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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdbef4fea6d760ff737979c
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Bevière, a alerté sa direction de faits de harcèlement moral et de diffamation dont elle se disait victime de la part de M.A... ; que plusieurs salariés ont confirmé les faits dénoncés ; qu'il lui appartenait
Source officielle15e chambre
603704a600daba9f69a0e424
24 juin 2015
24 juin 2015
de madame [D], ex-Directrice des Ressources Humaines de SIKIA, et madame [G], collègue de travail de monsieur [F], relatent que les faits se sont déroulés dans un contexte de harcèlement moral, de diffamation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de gestion des ressources humaines et ne découle pas directement de l’illégalité de la décision de refus d’affiliation ; s’agissant des frais de défense exposés, les frais liés à la procédure en diffamation
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163db3821096bcc7de7d12f
17 novembre 2009
17 novembre 2009
décisions définitives, * ordonner la suppression des propos y figurant sur le fondement de l'article 41 al 4 de la loi du 29 juillet 1881 et donner acte à la concluante qu'elle se réserve d' agir en diffamation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs
Source officielle19e chambre
633e7086f8faf13e2e973f42
5 octobre 2022
5 octobre 2022
jugement attaqué sera confirmé sur ces points ; Sur les dommages-intérêts pour procédure de licenciement vexatoire : Considérant en l'espèce, en premier lieu, que l'existence d'une campagne de diffamation
Source officielle1re chambre civile
64eedcbbbb2c32d969d35302
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Parquet général pour suivi recours Parquet général : 30 minutes rédaction d'une note juridique quant à la prescription des délits : 30 minutes rédaction d'une consultation juridique relative à la diffamation
Source officielle1re chambre sociale
677f67a38c38f76f78303301
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a été licencié par lettre du 27 novembre 2018 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'Injures et diffamation au travail... Comportement contraire à l'obligation de loyauté...'
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03971_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162efbd8fe037d2cb4a05c3
13 mars 2012
13 mars 2012
[K] pour diffamations non publiques en raison de la teneur des lettres qu'il lui adresse, interprétées comme des mises en cause de son intégrité professionnelle ; Qu'il verse également une plainte
Source officielle1ère Chambre
6162fde53ebbdffcbea6a99c
29 mai 2012
29 mai 2012
en application des dispositions de l'article 41aliné 3 de la loi du 29 juillet 1881sur la liberté de la presse, les écrits produits devant les tribunaux ne peuvent donner lieu à aucune action en diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
attaque polémique ou satirique à l'encontre du « Crédit Agricole » et de ses dirigeants, le respect de ce principe n'inclut pas le droit de commettre des infractions pénales (telles l'injure ou la diffamation
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 18 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca27bd3db21cbdd8a3c6
17 mars 2008
17 mars 2008
Ainsi le tribunal a fondé à juste titre sa décision sur la jurisprudence constante interprétée a contrario qui considère, dans le cas du créancier qui menace son débiteur de le diffamer pour le contraindre
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61609e54264c7ed035b03c7c
8 janvier 2014
8 janvier 2014
décision prise en souveraineté par l'assemblée générale des copropriétaires dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965 et dès lors qu'ils dépassent, par leur gravité, le simple cadre d'injures ou de diffamations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C, et ce dernier a lui-même porté plainte pour " diffamation non publique " à l'encontre de Mme B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03309_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A pour diffamation contre ce voisin le 27 août 2018, un accord de médiation pénale homologué par le tribunal de grande instance de Quimper du 2 juillet 2019 a été conclu.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00998_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02147_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
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