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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c68
24 janvier 2014
LA MAISON CONFORTABLE, ou aux dommages antérieurs ; Considérant par ailleurs qu'il n'est pas établi ni même allégué que l'immeuble qu'a fait construire la société d'H.L.M.
Chambre Sociale
69f2e4cfcdc6046d470c6136
28 avril 2026
d'activité et des périodes d'inactivité.
2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
[P] [Z] la somme de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de l'atteinte définitive portée à son droit de propriété, de la moins-value vénale de son bien, de la restriction pérenne
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fa8
25 juin 2020
Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).
5fd90dd53bbe5fa738b92fac
5fd90dd63bbe5fa738b92fb2
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5fd90dd93bbe5fa738b92fc6
5fd90dd93bbe5fa738b92fc7
5fd90dd93bbe5fa738b92fcc
1ere Chambre sect.Civile
659e49215537980008847388
9 janvier 2024
à l'environnement et facultatives), sont garantis tous dommages confondus dans la limite de 6.500.000 euros par sinistre, dont : - dommages résultant d'une faute inexcusable et/ou maladie professionnelle
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86298
19 septembre 2002
de la réalité d'un préjudice en résultant pour la société LAPAC qu'elle a déboutée de sa demande de dommages et intérêts.
4eme Chambre Section 2
697072e8cdc6046d47123fc1
20 janvier 2026
Malheureusement, nous constatons votre incapacité à atteindre les objectifs fixés et le niveau de résultat attendu en dépit de votre expérience et de l'accompagnement dont vous avez bénéficié.
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1ddf1c2315e26d1a150
29 avril 2025
En conséquence, par la présente, la CEIDF vous notifie votre licenciement pour insuffisance de résultats résultant d'une insuffisance professionnelle. (...)"
5fd90dd53bbe5fa738b92fb0
5fd90dd63bbe5fa738b92fb6
6253cb2ebd3db21cbdd8d087
25 novembre 2008
d'indemnité compensatrice de congés payés sur la période de mise à pied et le préavis, la somme de 51. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, la somme de 25. 500 € à titre de
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