Elle comporte différentes cartographies, dont un plan de situation, un plan du quartier et un plan de secteur, identifiant l'emplacement d'origine, l'emplacement d'accueil, les pharmacies environnantes

En premier lieu, selon la liste des emplacements réservés de la commune de Châtel, un emplacement réservé n° 13 est institué, libellé comme suit : " Elargissement de l'emprise de la RD 22, de 1,50 mètre

À l'appui de leurs prétentions, les époux X... affirment que leur emplacement de parking est inutilisable en raison de son exigu'té.

Enfin, il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier l'opportunité du choix de la localisation d'un emplacement réservé par rapport à d'autres localisations possibles. 8.

Mise en demeure de libérer les lieux, la société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur a maintenu deux bateaux sur l'emplacement situé au port de Solferino.

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du n° 2019-2015 du 19 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Toulouse a prononcé le retrait de son autorisation d'occuper un emplacement

de stationnement ou du garage, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions suivantes : () - l'emplacement de stationnement ou le garage est physiquement séparé du lieu d'habitation.

de la Ville de Paris à lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements

B a été autorisé à occuper un emplacement de 21 mètres carrés sur le marché dit " C " à compter du 1er août 2004 en vue d'y vendre des fruits et légumes frais.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements

L'emplacement réservé n° 38 n'est dès lors pas incohérent au regard du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme.

Mme [D] (ci-après la salariée) a été engagée le 1er avril 2014 par la société [1] par contrat à durée déterminée en qualité d'employée polyvalente cuisine.

N... a acquis un droit d'occupation de l'emplacement n°3-173 et Mme K...

[T] l'a, à juste titre, classifiée comme un emplacement n°2. Les locaux sont constitués d'une surface en rez-de-chaussée de 70,76 m² ainsi que d'une cave en sous-sol de 30 m2.

Ces lots sont constitués par des emplacements de stationnement. Plusieurs procédures au fond et en référé ont opposé et opposent encore MM.

L'emplacement réservé n° [Cadastre 2], grevant ladite parcelle, est d'une superficie de 345 m².

la société [F] mais seulement qu'elle dispose d'emplacements commerciaux.

[C], aux droits duquel viennent aujourd'hui M. et Mme [V], a acquis des emplacements de parking, formant les lots 108 et 109 d'un immeuble en copropriété situé à [Localité 5], [Adresse 1] et [Adresse 7