, - Correspondances adversaires, - Assignation, - Mise en état, - Dossiers de plaidoiries, - Audience de plaidoiries ».

provisoire, étant rappelé qu'en application de l'article R.1454-28 du code du travail, sont de droit exécutoires à titre provisoire les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre des rémunérations

provisoire, étant rappelé qu'en application de l'article R.1454-28 du code du travail, sont de droit exécutoires à titre provisoire les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre des rémunérations

provisoire, étant rappelé qu'en application de l'article R.1454-28 du code du travail, sont de droit exécutoires à titre provisoire les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre des rémunérations

- dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir '.

A ladite audience, le premier président a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, puis l'affaire a été mise en délibéré

Nathalie MALARDEL, conseillère qui en ont délibéré Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition à l'audience le 03 mars 2026, prorogée au 05 mai 2026

contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. ' Il résulte de ce texte qu'en présence d'une obligation

[S] a déposé des conclusions d'incident saisissant le conseiller de la mise en état d'une demande d'irrecevabilité de l'appel et de caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS le magistrat de la mise en état, - Déclare caduque la déclaration d'appel formée le 27 octobre 2025 par la SAS [1], - Condamne la SAS [1] à payer à M.

L'état de santé de M. [D] a été déclaré consolidé par le médecin conseil en date du 20 novembre 2020 avec séquelles indemnisables.

Par ordonnance du 7 mai 2025, le conseiller de la mise en état a : - Ordonné la jonction des procédures enregistrées sous les numéros de RG 24/10546 et 21/11205, l'instance se poursuivant sous le seul

: 12 Février 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence PAPIN, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Karine COUTURIER

[U] [J] et Mme [Y] [E] aux dépens ; Rappelons que la présente ordonnance bénéficie de l'exécution provisoire de droit ». *** Par jugement du 23 juillet 2025, le tribunal de commerce de Nîmes a

l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le tout, en application de l'article 515 du code de procédure civile.

se réservant le droit de liquider ladite astreinte étant fixée une nouvelle - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire au-delà de celles prévues par les dispositions législatives - déboute M.

Par ordonnance du 4 juin 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Mende a statué ainsi : « Rejetons la fin de non recevoir présentée par la SAS New GPL Conseils.

, - s'il était représenté à l'audience par un avocat, que l'aide juridictionnelle provisoire lui soit accordée et que l'État soit condamné à verser la somme de 13 042 026 euros à son ou ses conseils sur

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 greffier lors des débats : Mme Monique LEBRUN greffier du prononcé par mise à disposition au greffe : Mme Nadia HANAFI * * * LA COUR

Dit qu'i1 n'y a pas lieu à exécution provisoire sauf celle de droit. DIT que les dépens seront inscrits en frais privilégiés de la procédure collective.