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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
66baf716f34129bfe1fee4f8
5 juillet 2024
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [C] [M]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [V] [Z]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf716f34129bfe1fee4fc
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [N] [E]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf716f34129bfe1fee4fe
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [M] [G]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf717f34129bfe1fee500
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [H] [C]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf717f34129bfe1fee502
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [I] [H]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf717f34129bfe1fee504
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [N] [D]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
Sociale D salle 1
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [W] [O]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf717f34129bfe1fee508
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [X] [F]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [F] [L]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf717f34129bfe1fee50c
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [R] [G]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [B] [U]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [N] [T]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [O] [Z]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Y] [T]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [T] [J]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [T] [R]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [N] [O]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf718f34129bfe1fee51c
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [O] [N]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [E] [L]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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