EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2011 N°2011/ OG/MF Rôle N° 10/08417 [W] [S] C/ SAS CASTORAMA FRANCE Grosse

C / Sarl EURO IMMO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Avril 2007 enregistré

AXA FRANCE IARD C / SOCIÉTÉ KLOCKNER PENTAPLAST FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOTTAÏ réf 0712351 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/270 Rôle N° 13/10685 SA ALLIANZ IARD C/ [N] [O] Grosse délivrée le :

LAURENT MAYON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2004 (R.

C / Syndicat de copropriété LE MONTE CRISTO CABINET BRYGIER Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE Grosse délivrée à : SIDER ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Adresse 14] [Localité 13] Comparant et concluant par Me Lorraine de Bruyn, membre de la SELAS BDB & Associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Jennifer Guigui, avocat au barreau de Grasse

[C] [Y] et Mme [H] [V] veuve [D] devant le tribunal de grande instance de Grasse sur le fondement des articles 1099, 1099-1 et 1382 du code civil.

et de détail au regard de son chiffre d'affaires, réaliser à proportion égale du commerce de gros et de détail, et vendre aussi bien en grosse quantité aux professionnels, qu'au détail à ces mêmes professionnels

OAK EDITION venant aux droit de la SAS ATELIER ARCHANGE, demeurant [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE

délivrée le : à : Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la

N° 2011/ Rôle N° 10/04883 [C] [F] [H] [W] [T] [A] épouse [H] C/ [M] [G] [X] [B] épouse [G] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL

substituée par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle Sanaz Samantha Y...

GESTRIM Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOLLINCHI SCP LIBERAS SCP BLANC SCP BOTTAÏ SCP JOURDAN réf 073054 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

PARTICIPATIONS C/ Syndicat des Copropriétaires JEAN DE NOAILLES V Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 633 Rôle N° 13/05613 [I] [W] [Q] [W] SAS NBDP C/ [L] [F] épouse [S] Grosse

Par délibération du 3 décembre 2009, le conseil municipal de la ville de Grasse a approuvé le projet d'intérêt général de construction de logements sur l'îlot Nègre.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 148, 5 pages) Numéro d'inscription