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3 051 résultats pour « groupe de salariés dont chacun agit individuellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032b8bf480deb2fbd94a54e

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Quel que soit le coefficient chacun percevra une partie individuelle.

Source officielle
CA

6e chambre

603415ce552e0a059ef8e064

Appel

7 février 2017

7 février 2017

articles L.3121-39 et L.3121-46 du code du travail, ce dernier précisant exactement qu'un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur et qu'il doit porter sur la charge de travail du salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] [J] ne relevant pas de son domaine de compétence et donc de sa responsabilité, ce à quoi s'oppose le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a21

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Elle ajoute que la salariée ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'elle n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a2b

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

[M] doit en tout état de cause nécessairement reposer sur une appréciation individuelle et concrète de la sujétion que chacun prétend subir et que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a32

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Elle ajoute que la salariée ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'elle n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1a8

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

La mise en application de ce plan entraîne la suppression de tous les emplois des cinq sociétés du groupe Myris non repris par la société Klesch capital partners dont le vôtre qui n'appartient pas à une

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929297

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il doit donc lui être alloué le reliquat de 54,54 euros au titre de l'année 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fcdca0c5f0008399026

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Si le groupe PVG Médias dispose d'une revue interne au groupe, il s'agit d'informer les salariés de l'ensemble des sociétés appartenant au groupe des activités de certains secteurs et des événements de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616250f4929f6bffa995b2fe

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Monsieur [E] conteste l'existence; que VDI GROUP se prévaut, donc, d'un événement qui, s'il était établi, aurait pu donner lieu au constat de l'épuisement de son pouvoir disciplinaire, pour des faits invoqués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b2

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

La mise en application de ce plan entraîne la suppression de tous les emplois des cinq sociétés du groupe Myris non repris par la société Klesch capital partners dont le vôtre qui n'appartient pas à une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad53

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

sur une même période de trente jours dans une entreprise employant au moins cinquante salariés doit donner lieu à l' établissement et à la mise en oeuvre d' un plan de sauvegarde de l' emploi destiné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad52

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

pour motif économique de plus de dix salariés sur une même période de trente jours dans une entreprise employant au moins cinquante salariés doit donner lieu à l' établissement et à la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad54

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

pour motif économique de plus de dix salariés sur une même période de trente jours dans une entreprise employant au moins cinquante salariés doit donner lieu à l' établissement et à la mise en oeuvre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603386f92f41e03a3e1e8354

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

L'article 5 du contrat d'assurance prévoyait la possibilité pour les salariés de répartir leurs versements sur 4 supports financiers, dont le support dénommé MAAF 98.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* le déficit de notoriété des marques du groupe [3] sur un secteur d'activité dont la croissance est quasi-nulle voire négative - une réorganisation des sociétés du groupe [3] * un déménagement des

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bbeca9bf2637903065e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Un avenant détaillant individuellement la mise en oeuvre des présentes dispositions sera remis à chaque salarié concerné. [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84d0d41e0057d43e36e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[T] était "coutumier du fait [de dire aux salariés qu'ils étaient nuls et mauvais] lors de ses visites régulières sur le site de l'agence de Châlons" (pièce n° 8). MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a2c

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Elle ajoute que la salariée ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'elle n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3f

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

du travail ; elle y a dénoncé les agissements du directeur des ressources humaines du groupe à son endroit.

Source officielle

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