CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6032b8bf480deb2fbd94a54e
1 décembre 2017
Quel que soit le coefficient chacun percevra une partie individuelle.
6e chambre
603415ce552e0a059ef8e064
7 février 2017
articles L.3121-39 et L.3121-46 du code du travail, ce dernier précisant exactement qu'un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur et qu'il doit porter sur la charge de travail du salarié
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958c
4 juillet 2024
[X] [J] ne relevant pas de son domaine de compétence et donc de sa responsabilité, ce à quoi s'oppose le salarié.
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a21
13 avril 2016
Elle ajoute que la salariée ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'elle n'est
60358171a3c721a6b2502a2b
[M] doit en tout état de cause nécessairement reposer sur une appréciation individuelle et concrète de la sujétion que chacun prétend subir et que M.
60358171a3c721a6b2502a32
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a8
6 avril 2011
La mise en application de ce plan entraîne la suppression de tous les emplois des cinq sociétés du groupe Myris non repris par la société Klesch capital partners dont le vôtre qui n'appartient pas à une
Chambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929297
6 janvier 2025
Il doit donc lui être alloué le reliquat de 54,54 euros au titre de l'année 2014.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fcdca0c5f0008399026
24 janvier 2024
Si le groupe PVG Médias dispose d'une revue interne au groupe, il s'agit d'informer les salariés de l'ensemble des sociétés appartenant au groupe des activités de certains secteurs et des événements de
Pôle 6 - Chambre 5
616250f4929f6bffa995b2fe
19 septembre 2013
Monsieur [E] conteste l'existence; que VDI GROUP se prévaut, donc, d'un événement qui, s'il était établi, aurait pu donner lieu au constat de l'épuisement de son pouvoir disciplinaire, pour des faits invoqués
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b2
6253ca5dbd3db21cbdd8ad53
12 décembre 2007
sur une même période de trente jours dans une entreprise employant au moins cinquante salariés doit donner lieu à l' établissement et à la mise en oeuvre d' un plan de sauvegarde de l' emploi destiné
6253ca5dbd3db21cbdd8ad52
pour motif économique de plus de dix salariés sur une même période de trente jours dans une entreprise employant au moins cinquante salariés doit donner lieu à l' établissement et à la mise en oeuvre
6253ca5dbd3db21cbdd8ad54
1ère CHAMBRE CIVILE
603386f92f41e03a3e1e8354
30 mai 2017
L'article 5 du contrat d'assurance prévoyait la possibilité pour les salariés de répartir leurs versements sur 4 supports financiers, dont le support dénommé MAAF 98.
6a0fe3e2cdc6046d4786ab69
21 mai 2026
* le déficit de notoriété des marques du groupe [3] sur un secteur d'activité dont la croissance est quasi-nulle voire négative - une réorganisation des sociétés du groupe [3] * un déménagement des
Chambre sociale
62c67bbeca9bf2637903065e
6 juillet 2022
Un avenant détaillant individuellement la mise en oeuvre des présentes dispositions sera remis à chaque salarié concerné. [...]
627df84d0d41e0057d43e36e
12 mai 2022
[T] était "coutumier du fait [de dire aux salariés qu'ils étaient nuls et mauvais] lors de ses visites régulières sur le site de l'agence de Châlons" (pièce n° 8). MM.
60358171a3c721a6b2502a2c
6253cbebbd3db21cbdd8ea3f
3 janvier 2012
du travail ; elle y a dénoncé les agissements du directeur des ressources humaines du groupe à son endroit.
Page 25 sur 153