ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Par un jugement contradictoire du 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Pau a : - débouté Mme [P] [L] née [Y] et M. [K] [L] de leurs demandes ; - condamné Mme [P] [L] née [Y] et M.

Infirmer le jugement rendu le 30 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Marseille en ce qu'il a : - dit que M.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 20 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail à la date du

[U] tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire de droit du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulouse le 25 septembre 2025 dans l'attente de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 25 juin 2025, le juge des référés du tribunal des activités économiques de Versailles a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir, cependant

C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0412 Expéditions

Par jugement contradictoire rendu le 3 juin 2021, cette juridiction a : -débouté M. [E] de l'intégralité de ses demandes, -condamné M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté les consorts [I] de leurs demandes d'indemnisation présentées à l'encontre du Centre hospitalier et de la SA CNA.

Le 19 juillet 2024, la société [10] et Mme [S] [T] ont contesté et par jugement réputé contradictoire du 24 octobre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif

Par conclusions déposées au greffe le 20 septembre 2023, la société Coopérative Agricole Provence Languedoc demande à la cour de : Confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Valence

[A] [L] et Mme [G] [F] demandent à la cour de : - CONFIRMER le jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Cagnes sur mer en ce qu'il a jugé que le congé délivré le 3 avril 2023 est

conséquences manifestement excessives de l'exécution du jugement rendu le 21 mai 2025.

JUGER que M.

Ordonne la remise par le Mandataire liquidateur d'une attestation destinée à [8] portant mention des dispositions du présent jugement et de régulariser la situation de Monsieur [S] auprès des organismes

BARRÉ, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

[F], - confirmer dans son intégralité le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Tours le 3 février 2025, En conséquence, A titre principal, - dire et juger que M.

Aux termes d'une ordonnance rendue en date du 16 octobre 2025, le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent.

Par jugement contradictoire du 28 mai 2025, le tribunal judiciaire de Nancy a : - constaté que le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile avait été délivré, - débouté le ministère

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code