CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 148 résultats pour « noms, marques ou signes de toutes natures apposés sur elles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61627770a2bc6369e8386cf2

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Elles prétendent donc que la suspension des garanties est injustifiée et abusive en faisant observer par ailleurs que la compagnie Axa a manqué à son obligation de conseil en ne les informant pas de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa4

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2021 No RG 19/03430 - No Portalis DBV3-V-B7D-TGFJ AFFAIRE : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

9 février 2016

- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSENc/CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE

6253cb07bd3db21cbdd8cb40

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

ses dispositions, - dise et juge en conséquence inopposable à son encontre l'acte d'apport en nature en date du 9 avril 1992, publié le 10 juin 1992 volume 1992 no 2650 par lequel Madame Iris Y... née

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c14341

Appel

14 mai 2010

14 mai 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MAI 2010 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b816fd1fb03057d9a50f5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il sera tout d'abord constaté que Mme [N] épouse [S], défaillante en première instance, ne contestait pas avoir signé le contrat, et c'est à tort que le premier juge a soulevé l'absence de fiabilité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035ada845d65c119f42521d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Sur la résolution du protocole d'accord signé par les parties et ses conséquences': Mme [A] [O] épouse [E] soutient essentiellement que la date du 05 mai 2011 apposée sur ce protocole, selon toute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82e

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 (no 08/ , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17ce8dcdc6046d47308a38

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

que la SAS Go Nature a engagé sa responsabilité civile contractuelle à l'égard de son fils pour manquement à son obligation de sécurité des usagers du parc, d'obtenir le paiement d'une provision et le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c5

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

X... d'avoir eu un comportement de nature à caractériser des manquements aux articles 2, 3 et 4 du règlement n° 98-07 et 4 du règlement n° 90-04 de la Commission ; que la notification, accompagnée du rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c7

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

X... d'avoir eu un comportement de nature à caractériser des manquements aux articles 2, 3 et 4 du règlement n° 98-07 et 4 du règlement n° 90-04 de la Commission ; que la notification, accompagnée du rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a03

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

X... d'avoir eu un comportement de nature à caractériser des manquements aux articles 2, 3 et 4 du règlement n° 98-07 et 4 du règlement n° 90-04 de la Commission ; que la notification, accompagnée du rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a04

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

X... d'avoir eu un comportement de nature à caractériser des manquements aux articles 2, 3 et 4 du règlement n° 98-07 et 4 du règlement n° 90-04 de la Commission ; que la notification, accompagnée du rapport

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e3cc25a97f0381f53c3

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 (n° 581, 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634507ce3d3abfadff7c79f1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

pas non plus.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613f04cdc6046d47c4983c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Est assimilée à un producteur pour l'application du présent chapitre toute personne agissant à titre professionnel : 1° Qui se présente comme producteur en apposant sur le produit son nom, sa marque ou

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709fd6f0cfe7ae188fead0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il conteste à cet égard tout caractère apparent du vice.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed75cdc6046d47889a20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin il a demandé pour le cas où le contrat aurait été signé par voie électronique, de produire dans le dossier de plaidoirie le certificat de PSCE et tous éléments de preuve utiles sur la fiabilité de

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb874b5fc48a659a59089f

Appel

27 février 2019

27 février 2019

M... demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; - en conséquence, prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e32fde28ee4207110cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rattaché au terroir, la marque abandonnant alors toute référence à la domanialité (Château, Clos etc..), pour constituer non un second cru mais une seconde marque.

Source officielle

Page 25 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.