CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 980 résultats pour « obligation non satisfaite dans un groupe d'entreprises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07 / 1151 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89daf

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1050 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db2

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1062 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db3

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1072 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1073 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1051 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1052 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1079 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1080 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1074 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dba

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1053 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbc

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1063 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbd

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1067 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dbe

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1077 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dbf

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1054 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc2

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1055 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc3

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1056 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1057 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1068 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MINUTE No 07/1058 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Source officielle

Page 25 sur 299

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.