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861 résultats pour « participation à l'élection du conseil d'administration d'un organisme de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd978c4fd890366c6b2a072

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Vu les écritures notifiées le 9 juillet 2019 par voie électronique suivant lesquelles M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f865

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

C/ Société HOME EXPERTISE CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c23cdc6046d479b6ff0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[O], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [Adresse 1], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 820 120 657, Dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112af

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lorsque la demande est complète, le Conseil national des activités privées de sécurité en délivre récépissé.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07decdc6046d4711f5f0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Suivant déclaration électronique enregistrée le 27 janvier 2023, la société [10] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0845cdc6046d4711fbce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Suivant déclaration électronique enregistrée le 27 janvier 2023, la société [9]/[4] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0849cdc6046d4711fc12

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Suivant déclaration électronique enregistrée le 27 janvier 2023, la société [9] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b084ecdc6046d4711fc5d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Suivant déclaration électronique enregistrée le 27 janvier 2023, la société [10] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0853cdc6046d4711fc9f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Suivant déclaration électronique enregistrée le 27 janvier 2023, la société [8] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6160965041ad74d62c1818ad

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c788b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Prononcer la violation par la société SAS Bolloré logistics de son obligation de prévention et de sécurité, En conséquence .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f0021712

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dès lors, les " rapports sociaux, relations de travail " ont été identifiés comme facteurs de RPS (parmi d'autres : conflits de valeurs, sécurité socio-économique, exigences du travail, exigences émotionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Le conseil de prud'hommes a également condamné la société IDVERDE à remettre à Madame L... les documents sociaux rectifiés sous astreinte, a débouté Madame L... du surplus de ses demandes, a débouté la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f344e11beca089b88da0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Réponse de la cou - Sur l'obligation de sécurité 20- Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01615_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033a2b3739c8c5724648b4e

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

américain, prise en la personne de son conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3fb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00016) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en date du 14 novembre 2022 suivant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par jugement en date du 14 novembre 2023, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le conseil de prud'hommes a : Arrêt du 17 janvier 2025 - page 3 - condamné la société Bodin-Joyeux à payer

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0995ca6d8d0f8ef684e

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

3] qui existe toujours pour une société ayant changé de siège social et de dénomination sociale, dans des ressorts de tribunaux de commerce différents ayant entraîné des radiations et inscriptions au

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e65

Appel

20 février 2018

20 février 2018

qu'à l'inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Source officielle

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