Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

pause qu'il a entendu masquer au moyen des présentations successives du salaire sur la fiche de paie faisant croire au salarié qu'il était rémunéré pour ses temps de pause.

Cette pause payée correspond à la réalité de la mise en place dans l'entreprise de la réduction du temps de travail et tend à la rémunération d'un véritable temps de pause, considéré comme tel par l'employeur

Elle explique que la convention collective prévoit qu'une pause payée doit être attribuée aux salariés à raison de 5% du temps de travail effectif et que la durée des pauses et leur paiement doivent figurer

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

, mais aussi, la durée du temps de pause.

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