Par jugement du 6 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - Dit et jugé que toutes les demandes de Mme [D] sont non fondées ; - Dit et jugé que l'employeur a exécuté loyalement le contrat de

le préavis.

Sur la demande en indemnité compensatrice de préavis En droit, l'article L. 1234-5 du code du travail prévoit que, lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute

indemnité de préavis.

Dés lors, le défaut de proposition à Mme [I], d'un poste de Directeur adjoint non encore créé et pour lequel elle ne présentait pas exactement toutes les qualités requises, nonobstant son ancienneté au

non rémunérée n'a été exécutée et qu'aucun dépassement du contingent annuel de 220 heures n'a été atteint, ce que confirme M.

uniquement à l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1235-4 du même code et aux congés payés afférents.

[Z] [D] est en préavis payé et non exécuté. Ces fiches comportent un tableau avec une colonne relative à la date, aux jours, aux motifs.

. 2 Sur les indemnités : 1°) sur l'indemnité de préavis L'article L 134-11 du Code de commerce énonce : « Un contrat à durée déterminée qui continue à être exécuté par les deux parties

 ; ' 818,56 € au titre des congés payés sur préavis ; ' 18 389,27 € à titre d'indemnité légale de licenciement ; ' 239,86 € à titre d'indemnité légale de licenciement sur préavis ; ' 1340,86 € au titre

[H] à rembourser à la SAS [1] les jours non travaillés perçus et débouté M.

dit théorique correspondant au préavis que vous auriez effectué si vous aviez été en mesure de l'exécuter ».

le préavis et de le rémunérer en contrepartie, l'employeur peut cependant dispenser le salarié d'exécuter le préavis lequel sera rémunéré.

de l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi.

Par courrier du 4 juillet 2019, elle se ravisait et indiquait que le préavis serait exécuté jusqu'à son terme, le 13 décembre 2019.

Par lettre recommandée en date du 22 avril 2022, elle a été licenciée pour faute et dispensée d'exécuter son préavis de deux mois. Le contrat de travail a cessé à la fin du mois de juin 2022.

ou non exécuté.

Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave, le doute en cette matière profite au salarié.  

Par ordonnance du 16 mars 2023, le premier président de la cour a débouté Mme [M] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et Mme [M] a exécuté le jugement en avril 2023.

Pour rappel, vous êtes tenu d'exécuter non seulement les obligations fixées par votre contrat de travail, mais aussi celles résultant des dispositions légales.