Mme C Dit A était également représentante du personnel titulaire au sein de la commission paritaire régionale de la CCIR AURA.

Il est titulaire des mandats de membre élu de la délégation du personnel au comité social et économique et de délégué syndical.

Le 12 juillet 2018, la délégation unique du personnel a alerté l'entreprise de l'absence de fixation d'objectifs en 2017 pour les salariés.

Elle était, à la date de la demande, titulaire des mandats de déléguée du personnel titulaire, de membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de conseillère prud'homale

Cette dernière étant déléguée du personnel titulaire et représentante des salariés, le 8 novembre 2005, M.

et un mandat d'élue titulaire ou suppléante, ne devait pas participer au vote en qualité de remplaçante d'un titulaire ; - la décision attaquée, qui se borne à faire référence à une altercation, est

Elle précise que les mandats des délégués du personnel ont été prorogés pour une durée d'une année, soit du 23 avril 2018 au 23 avril 2019.

Par courrier en date du 6 décembre 2009, le salarié a contacté la direction du travail au sujet de l'organisation d'élections de délégués du personnel au sein de l'entreprise.

titulaire d'un mandat social, titulaire d'un contrat de travail ; Considérant que force est de constater que la SAS ASSURESCO ne rapporte pas davantage la preuve, qui lui incombe, de ce que , lorsque

O... a saisi le Défenseur des Droits en vue d'une réclamation pour discrimination en lien avec ses mandats de délégué du personnel. Le 2 juillet 2015, Monsieur N...

du délégué dans l'entreprise du souscripteur.

Mme [N] a exercé successivement plusieurs mandats de représentant du personnel à compter de 2011 : membre titulaire du comité d'entreprise de 2011 à 2014, elle a été déléguée syndicale du 5 janvier 2015

du personnel d'Alitalia' en présence du commissaire extraordinaire qui prévoit notamment que CAI, dans le cadre de son plan de restructuration 2009-2013, embauchera 12.500 personnes selon des modalités

B, exerçant des fonctions de responsable de traitement de surface et titulaire de mandats de membre du comité social et économique de l'entreprise et de délégué syndical.

De la combinaison de ces textes il résulte que s'ils imposent la reprise de 85% des effectifs de personnels de l'entreprise sortante, ce taux s'applique à l'effectif du personnel nécessaire à la réalisation

De la combinaison de ces textes il résulte que s'ils imposent la reprise de 85% des effectifs de personnels de l'entreprise sortante, ce taux s'applique à l'effectif du personnel nécessaire à la réalisation

Au mois de juillet 2010, [L] [F] a démissionné de ce mandat de directeur général délégué en charge des opérations et, le 23 juillet 2010, le poste de directeur industriel, position III B, coefficient 180

[Y] a été élu délégué du personnel, titulaire et suppléant, avec prise d'effet au 28 avril 2017. Alléguant d'un 'épuisement physique et psychique pour des faits de harcèlement', M.

Mr [A] est titulaire de plusieurs mandats électifs et désignatifs.

DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente du 12 décembre 2024, en présence de notre greffière et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications