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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant M. B, et de Me Dury, représentant la métropole européenne de Lille.
Chambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a68
4 juillet 2023
Autrement dit, sauf autre fractionnement, les congés payés doivent être pris en principe en deux temps : un congé principal continu d'en principe quatre semaines et une cinquième semaine.
18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4eb
11 septembre 2015
Enfin, il demande à ce qu'il soit dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DU POITOU CHARENTEc/SARL MPR
615e0e82c25a97f0381f5768
18 septembre 2014
L'effectif qui doit être pris en considération est celui du 31 décembre de chaque année en application de l'article R 243-6 III du code de la sécurité sociale.
DCA_22DA01105_20231123
23 novembre 2023
d'Ectot-lès-Baons s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'un pylône treillis de télécommunication et d'une zone technique clôturée, sur une parcelle cadastrée section ZC n°2, située lieu-dit
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50e
25 octobre 2011
La maladie a été reconnue et prise en charge à titre professionnel le 20 novembre 2006. Le taux d'IPP a été fixé à 5% le 24 avril 2007.
Chambre sociale 4-3
696f1ae5cdc6046d47f32f77
19 janvier 2026
[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f1aeacdc6046d47f32fb9
[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [11] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien
696f1cf3cdc6046d47f3724a
[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f1cf8cdc6046d47f3728c
[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f1cfccdc6046d47f372d0
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f1d00cdc6046d47f37314
[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f1d05cdc6046d47f3735b
696f1d09cdc6046d47f3739d
[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f1d0ecdc6046d47f373e8
[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [10] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien
696f1d11cdc6046d47f3740e
[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [5] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f1d16cdc6046d47f37438
[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f1f14cdc6046d47f3989b
[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f1f18cdc6046d47f398e3
[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
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