CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 356 résultats pour « prise de la fausse qualité d'agriculteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

empruntée par des engins agricoles travaillant sur ces exploitations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

D'UNE PART INTIMÉES : Sas SYNGETA AGRO prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, 20 rue Marat - 78210 ST CYR L ECOLE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705594

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BR ASSOCIES Prise en la personne de Maître [F] [K] ès qualités de liquidateur de la « SNC [A] GEST et SARL [A] » [Adresse 20] [Localité 17] La S.N.C.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616260368672d229b881635f

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

, toque : L0066 assistée de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES en la personne de Maître Emmanuel D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEES SCP NENERT & ASSOCIES prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90226

Appel

4 février 2013

4 février 2013

X...a été engagé par la Société d'Intérêt Collectif Agricole de Développement et d'Exploitation du Nord Grande-Terre (SICADEG) à compter du 1er août 1985 en qualité de directeur général avec pour mission

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e82cdc6046d471962f5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d'assureur 'dommages aux biens et risques annexes' du Groupement de commandes des Chambres d'Agriculture de Bourgogne, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87248

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 13 février 1985, réitéré sous la forme authentique le 22 mars 1985, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL (C. R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875cc

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 13 février 1985, réitéré sous la forme authentique le 22 mars 1985, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL (C.R.C.A.M

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a3d8ceca1cd7019128

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

AGRIVOLT [Localité 3] 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02225_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Si les frais de justice exposés devant le juge administratif en conséquence directe d'une faute de l'administration sont susceptibles d'être pris en compte dans le préjudice résultant de la faute imputable

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f26d61a5c2f4aa36630

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il était stipulé que le prix de vente de 1.600.000 €, était payable 'en l'étude du notaire soussigné au plus tard le 14 mars 2018 sans intérêts', et que faute de payement 'à l'époque ci-dessus prévue,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01500_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Dès lors, il faut, d'une part, préserver l'ensemble des boisements, haies, arbres isolés de la plaine agricole, constituant des éléments d'animation et de diversification des paysages agricoles, ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603469dfcaa1445826dab13c

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

[S] et Mme [Q] (communiqués par elle) sont à cet égard eux aussi significatifs, quant aux qualités et idées de la seconde, et au maniement par lui de concepts parfois flous, sans l'autorité ni le sens

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77e958121050008662c1d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[J], Mme [X] [J], assistée par Eva tutelles en sa qualité de curateur et Mme [G], représentée par l'aide sociale à l'enfance (ASE) en qualité de tuteur, ont assigné le Crédit Agricole devant le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a03d

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a364

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864cc

Appel

9 octobre 2002

9 octobre 2002

unique emporterait la responsabilité de deux personnes, l'une physique, l'autre morale, que s'il n'y a qu'une faute, il faut choisir de l'imputer à la personne physique ou à la personne morale ", et qu'en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01939_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En l'espèce, alors que la parcelle est située en zone agricole du PLU de la commune d'Arles dont le règlement n'autorise les affouillements qu'à la condition d'être nécessaires aux exploitations agricoles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d4

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

MUTUEL DE CHARENTE PÉRIGORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue d'Espagnac BP 21-16800 SOYAUX, représentée par Maître Aude LACLOTTE substituant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

679336becc9763289b7251cc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en son établissement secondaire situé [Adresse 8], pris en sa qualité de pris en sa qualité de mandataire-liquidataire de la société : [12], Société à responsabilité limitée, au capital de 80.000,00

Source officielle

Page 25 sur 368

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.