CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

547 résultats pour « relaxe par la juridiction répressive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

- en conséquence, a prononcé la relaxe de Jean X.... Sur l'action civile : - a reçu Monsieur P...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be67f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a notamment considéré : - que les décisions prononcées par les juridictions répressives étaient définitives et revêtues de l'autorité de chose jugée de sorte que le débat sur le bien fondé ou la pertinence

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696161cecdc6046d47c6dac2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il précise avoir subi lui-même de la pression et avoir eu peur de représailles de la part de son ancien employeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d88931cdc6046d47ba7a1b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A-C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d88938cdc6046d47ba7a78

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A-C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d8893fcdc6046d47ba7af2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A-C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a95

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'article 463 du même code précise que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf

Source officielle
CA

14e chambre

60325719c2e6448c79019385

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Il s'ensuit que pour que la mesure sollicitée soit prononcée, il doit nécessairement être constaté, à la date à laquelle le premier juge a statué et avec l'évidence qui s'impose à la juridiction des référés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973278ccdc6046d4764b3c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ailleurs, en dépit de l'événement relaté ci-dessus, il a été récemment porté à notre connaissance que pendant votre arrêt de travail, vous avez signé les plannings de l'équipe.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1cc050a50dd554ec0ad34

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

l'agence de [Localité 13], le 1er mars 2007, elle a dénoncé par courrier du 3 décembre 2008 une surcharge de travail ainsi qu'une discrimination salariale, à compter de cette date et elle a subi des représailles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a3b053208318995922

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il s'ensuit que le bien fondé du grief est établi. 5- Sur l'altération de la santé de la salariée Les agissements ci-dessus relatés ont eu des répercussions sur la santé de Mme [D] qui a fait

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785d0cdc6046d474250df

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aucune observation n'a été réalisée ni relatée sur les activités effectuées à l'intérieur de cet établissement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6a7383a880008fd0881

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La déclaration écrite versée aux débats par la salariée (pièce 11), relate les circonstances de l'incident et précise que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50ee

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

en ce qu'elle a censuré l'arrêt d'appel qui avait retenu la prescription de l'action, en ce qu'elle portait sur les irrégularités constatées, antérieures au 10 décembre 1994 et de dire que la juridiction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb5f98efd1f53d939ec889

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

La preuve doit en être rapportée devant la juridiction nationale conformément aux règles du droit national, par exemple en établissant une collusion entre cet exportateur et l'importateur de la marchandise

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035f6bef8d0775c3a5f115d

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Pour l'employeur, Monsieur [L] [K] ne pouvait ignorer l'inanité des événements imaginaires qu'il relate ce qui démontre sa mauvaise foi.

Source officielle
CA

3ème chambre

6871eceb542d85a267f3c673

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des faits de conduite à une vitesse excessive du chef desquels il a été poursuivi devant la juridiction de proximité, laquelle a écarté le témoignage de Mme [B], ce dont il déduit que le juge civil ne

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[T] [Y], ainsi que sept autres salariés de la SCI Croe France, a saisi la juridiction prud'homale en dénonçant les agissements de harcèlement moral de l'employeur et pour obtenir diverses indemnités au

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

totale numéro 2023/004721 du 08 janvier 2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

Appel

9 août 2012

9 août 2012

000 FCFP à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée, outre au paiement de 500. 000 FCFP au titre des frais irrépétibles, * lui décerner acte de ce qu'il entend saisir la juridiction

Source officielle

Page 25 sur 28

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.