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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c34
7 janvier 2016
Le 24 janvier 2014, vous étiez de service en votre qualité d'agent des services de sécurité incendie sur votre site d'affectation EDF CAP AMPERE. M.
18e Chambre B
5fdc5d384838b181373c5d29
30 novembre 2018
dispositions législatives n'étaient pas applicables au litige concernant une demande en paiement de primes ou avantages particuliers accordés par l'employeur à des salariés affectés sur d'autres sites
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2c
12 octobre 2006
*********FAITS ET PROCEDURE Madame X... a servi dans un dispensaire en Afrique du 1er octobre 1972 au 1er novembre 1974 en qualité d'infirmière volontaire pour l'association française des volontaires
9e Chambre B
615e0dc4c25a97f0381f4f63
19 décembre 2014
pendant deux ans, de 2002 à 2004, témoigne qu'avec l'autre secrétaire administrative, Mlle [W] [A], elles subissaient une grande pression de la part de la salariée ; qu'elles n'avaient pas le droit de
Pôle 6 - Chambre 4
5fca58d50b48572cde05b86a
18 novembre 2020
Par lettre du 27 avril 2016, le salarié a présenté sa démission auprès de la SA Alstom Transport pour 'un départ en retraite dans le cadre de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590a
19 février 2021
Le 25 juin 2012, comme plusieurs autres salariées, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes en paiement de diverses primes et rappels de salaires sur le fondement d'une inégalité
5fca58d50b48572cde05b869
En dernier lieu, le salarié occupait la fonction d'assistant services généraux.
6253cc44bd3db21cbdd8fa46
4 septembre 2012
services et à d'autres personnes, qu'un audit réalisé au sujet de la sécurité-réseau avait révélé d'importantes lacunes au sujet des mots de passe, que l'ordinateur n'était pas protégé par un code d'accès
2e chambre sociale
697b07f2cdc6046d4711f6db
28 janvier 2026
en qualité d'Employée libre-service, sur 26 articles passés en caisse, seuls 7 articles ont réellement été encaissés.
CHAMBRE SOCIALE B
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2 octobre 2020
Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait
5fca7a3b2c33bb68747a02f0
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5fca7a3d2c33bb68747a0304
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5fca7a3f2c33bb68747a031d
5fca7a3f2c33bb68747a0324
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