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489 résultats pour « taxes sur les spectacles et jeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

L'ensemble de ces mesures et de leur coût hors taxes fait l'objet de tableaux de synthèse. Par suite, le moyen soulevé manque en fait et doit être écarté.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9788cd58e4e666a4b8d46

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

En revanche, puisqu'il a dû abandonner sa profession et se reconvertir et qu'il ne peut désormais travailler que sur un poste spécialement aménagé, il est fondé à solliciter une indemnité au titre de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

plan de financement prévisionnel de 2015 à 2035, comportant des indications précises sur les chiffres d'affaires, les capacités financières du pétitionnaire, les coûts d'exploitation, du loyer, des taxes

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

En troisième lieu, il résulte de l'instruction, notamment de l'attestation de propriété et des avis de taxe foncière joints à la requête, que M. et Mme U, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Et aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à titre exceptionnel, toute prorogation du délai imparti sur demande motivée de l'expert et fixera, s'il y a lieu, toute provision complémentaire, il pourra décider, saisi sur incident après note spéciale

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

motifs limitativement énumérés à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, parmi lesquels figure le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

mise en cause, le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence peut refuser à une partie la communication ou la consultation de pièces ou de certains éléments contenus dans ces pièces mettant en jeu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

dès lors que pour la neutralisation de ces baisses, selon elles, il y a lieu de se limiter à procéder comme suit : - Pour la période de 2012 à 2014, il suffit de prolonger les prix fabricant hors taxe

Source officielle

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