CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600414
3 juillet 2024
Si le liquidateur judiciaire de la société Race Transports admet qu'en septembre 2017, plusieurs salariés de la société TRANSPORTS AJC ont été transférés vers la société RACE TRANSPORT, cet élément n'est
Ch. Sociale -Section A
5fdb7bf3109ee75a574016fc
5 mars 2019
[C] a été initialement embauché en date du 11 septembre 1995 par la SAS SCHILLER en contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed3dc5b777c90992eeb
18 janvier 2023
des Transports Routiers.
Chambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de90
25 avril 2023
Ce transfert légal ne s'applique pas lorsque seul le contrat de travail du salarié est transféré sans qu'il y ait transfert corrélatif de l'entreprise ou d'une entité économique autonome.
Pôle 6 - Chambre 5
69df2013cdc6046d4747c60a
14 avril 2026
[J] [M] a été engagé par la société [2] par un contrat de travail à durée indéterminée du 17 février 1990 en qualité d'analyste programmeur.
18e Chambre B
5fdd482b8c810bb06ae9df09
21 septembre 2018
Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée
Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9a
4 décembre 2007
X... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée en juin 1991 par la Fédération Française de Rugby en qualité de rédacteur en chef au sein de deux magazines, édités par la dite fédération
6253ca40bd3db21cbdd8a749
4 juillet 2007
La société Nestlé France soutient que seuls les salariés en contrat à durée indéterminée et à temps plein sont éligibles au versement de la prime de transfert conformément au protocole d'accord du 17 avril
6253ca40bd3db21cbdd8a751
6253ca40bd3db21cbdd8a755
6253ca40bd3db21cbdd8a756
6253ca40bd3db21cbdd8a757
6253ca40bd3db21cbdd8a758
6253ca40bd3db21cbdd8a75a
6253ca40bd3db21cbdd8a75c
6253ca40bd3db21cbdd8a75d
6253ca40bd3db21cbdd8a760
6253ca40bd3db21cbdd8a764
6253ca40bd3db21cbdd8a769
6253ca40bd3db21cbdd8a76f
Page 25 sur 860