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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06511_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06513_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06515_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06516_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06518_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06519_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06522_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06523_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06524_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06526_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06527_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06528_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06529_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06530_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

2ème chambre

DCA_24PA01605_20250917

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb56

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Dominique X... soit débouté de sa demande et condamné aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

23 septembre 2003

23 septembre 2003

publicités et présentation.

Source officielle

1ère Chambre

626b8163d1fb03057d9a5026

28 avril 2022

28 avril 2022

Cette disposition est d'ordre public.

Source officielle

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

26 janvier 2024

26 janvier 2024

une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ".

Source officielle

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f99

23 mai 2006

23 mai 2006

Domaine Saint-Mandé 18, rue Aristide Souzamendes 33130 BEGLES représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 0021266 assistée de Me Béchara TARABAY (avocat au barreau de PARIS) (bénéficie d'une aide

Source officielle

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