en ce qu'il a : * dit et jugé que la société [1] n'a commis aucun manquement permettant de justifier une quelconque prise d'acte ; * dit et jugé que la prise d'acte de Madame [V] [P] produit les effets

Sur le bien fondé de la facturation des prestations Pour entendre infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer la facturation des prestations auprès de la société Protex de mai et juin 2021

[T] [M], frère du demandeur, a saisi le service médical de la CPAM afin de contestation la décision de refus de prise en charge du 9 mars 2004.

Le préfet du Calvados par requête reçue au greffe le 27 avril 2026 à 10h20 a demandé à voir prolonger pour une durée de 26 jours la mesure de rétention administrative prise à l'égard de l'intéressé.

Subsidiairement, en cas d'annulation des contrats, - Débouter les époux [J] de leur demande visant à la voir priver de son droit à restitution du capital prêté. Par conséquent, - Condamner M.

annuler la citation lui ayant été délivrée et, par voie de conséquence, l'annulation du jugement entrepris, - débouter la société Le Cosmos Ltd de sa prétention tendant à voir constater ou déclarer l'instance

La procédure a été jointe à celle enrôlée sous le numéro RG 25-841 par simple mention au dossier dont les parties ont été avisées par voie électronique les 2 et 3 juillet 2025.

SABLE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE

[E] des fins de son appel incident tendant à voir condamner la société [1] à une indemnité pour travail dissimulé, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a requalifié la prise d'acte de la rupture

simplifiée société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] de la Réunion sous le numéro 420497398, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Localité 2], prise

La société My Money Bank a saisi le juge de la mise en état aux fins de voir constater l'irrecevabilité des demandes de M. [D] à raison de la prescription.

[B] [Q] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27/05/2026 par LE PREFET DE LA MOSELLE à l'encontre de M.

La SELARL [P], [Y] & associés prise en la personne de Maître [N] [Y] (ci-après Maître [N] [Y]) a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Subsidiairement, en cas d'annulation des contrats, -Le débouter de sa demande tendant à la voir priver de son droit à restitution du capital prêté.

BIBAS & ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 511 541 591,

En l'état de la procédure, les classes 4 et 5 ont voté défavorablement, tandis que la classe 5bis a émis un vote favorable.

Par conclusions transmises par voie électronique le 6 décembre 2022, M.

Me [D], en qualité d'administrateur, et les Selarl [O] [E], prise en la personne de Me [E], et [J]-Pecou, prise en la personne de Me [J], en qualité de mandataires judiciaires.

L'appelante a notifié ses conclusions par voie électronique le 6 juin 2025 et l'intimée le 24 juillet 2025.

Le 27 octobre 2016 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lui a notifié la prise en charge de sa maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.