CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75dc8b510604f5bc1ef4
5 avril 2023
semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sont en chute libre »
642e75dd8b510604f5bc1ef6
642e75dd8b510604f5bc1ef8
642e75dd8b510604f5bc1efa
642e75dd8b510604f5bc1efc
642e75dd8b510604f5bc1efe
642e75de8b510604f5bc1f00
642e75de8b510604f5bc1f02
642e75de8b510604f5bc1f04
642e75de8b510604f5bc1f06
642e75de8b510604f5bc1f08
642e75de8b510604f5bc1f0a
642e75df8b510604f5bc1f0c
642e75df8b510604f5bc1f0e
1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
Ces défauts sont quantifiés de moyen ou fort selon l'ouverture concernée.
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779b
26 septembre 2005
Le handicap a justifié l'acquisition d'aides techniques qui paraissent médicalement justifiées.
3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
En second lieu, contrairement à ce que fait valoir en défense la commune de Férolles-Attilly, le président de l’association a été habilité par une délibération de son conseil d’administration en date du
1ère chambre civile B
603770d9208acb4d1879d421
24 mars 2015
Selon la formulation de la demande de la société IMMAG, la servitude par destination du père de famille concerne le passage en tréfonds des réseaux d'évacuation des eaux pluviales, des eaux usées et des
DCA_21TL04471_20230627
27 juin 2023
public, l'ensemble de ces biens, meubles ou immeubles, appartient, dans le silence de la convention, dès leur réalisation ou leur acquisition à la personne publique.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
Dès lors, le moyen tiré de la violation de l'obligation de communication, telle que prévue à l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales doit être écarté dans toutes ses branches. 10.
Page 26 sur 65