En second lieu, en l'état de l'instruction, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Par ordonnance du 2 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2023 à 12 heures.

L’utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d’une part, au regard des éléments dont le

Dès lors, le moyen tiré de ce que la mesure d'éloignement prise à l'encontre de M.

à peine d'irrégularité de sa décision que si cette note contient l'exposé soit d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

, de mesures d'exécution, une astreinte à 100 euros par jour, jusqu'à la date de cette exécution. 3.

Il résulte de l’instruction que les premiers juges, au titre de leur pouvoir d’instruction ci-dessus exposé, ont demandé à M.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. 5.

Il résulte de l'instruction que le tribunal administratif de Nîmes, qui n'était pas tenu de répondre à une argumentation inopérante, a statué, au point 3 du jugement contesté, sur le moyen tiré de la méconnaissance

- les moyens soulevés par l'association sportive Pirae Football ne sont pas fondés.

B... au titre des mesures de compensation et de surcompensation, dès lors qu’il n’appartient pas au juge administratif de prononcer de telles mesures.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a accueilli le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ; - il persiste, s'agissant des autres moyens développés dans la demande de Mme A C

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 octobre 2023.

nécessaires pour être en mesure, si besoin, de fournir le petit déjeuner à l'ensemble des locataires, des moyens lui permettant de proposer un service de nettoyage au client durant son séjour, des moyens

Le moyen doit, par suite, être écarté. 16.

Elle soutient que : - par un arrêté du 27 mai 2024 le préfet du Morbihan lui a délivré une autorisation environnementale pour l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison, la troisième

Il soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2023 à 12h00.

Il résulte de l'instruction que l'équipe de suivi de la scolarisation s'est réunie à trois reprises au cours de l'année scolaire 2019-2020, les 14 et 16 octobre 2019 et le 27 janvier 2020.