, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le mairie de Saint-Mars-d'Outillé à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme électronique – au format

L'article L. 112-1 du code forestier prévoit que : " Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers. / Sont

Dispense de comparution INTIME : [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Joëlle FOREST-CHALVIN

Toutefois, elle indique que le promoteur s’engage à équiper des forêts de l’aire d’étude rapprochée en gîtes artificiels pour les espèces de chiroptères forestiers, dans des boisements situés au-delà de

Selon une attestation du responsable de l'unité territoriale de l'office national des forêts, la route forestière dit du Mont Vinaigre est fermée à la circulation publique et ce toute l'année.

seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière () ".

La seule pièce nouvelle produite est la lettre en date du 7 mars 2007 émanant du Centre Régional de la Propriété Forestière du Languedoc-Roussillon.

de commissaire à l'exécution du plan de la S.A Papeteries Matussière&Forest, et la SELARL AJ UP, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la S.A Papeteries Matussière&Forest, demandent à la

N° 168 RP -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Chansin-Wong, - Me Passerat, - Me Dumas, Le 13.05.2022.

Une partie des biens loués est par ailleurs mise à disposition de l'EARL de la Petite Forêt.

secrétariat le 15 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 : 1) la liste des forêts

pour l'octroi de la dérogation à la législation sur les espèces protégées s'agissant des chiroptères : le risque de mortalité invoqué au regard de la distance entre les machines et la lisière de la forêt

relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes

de Meudon et la forêt de Verrières ; - s'agissant de la forêt de Meudon, l'étude d'impact indique que deux ouvrages sont potentiellement impactants, la plateforme du tramway et la réalisation de la

section J n° 19 à 23 et 389 à 392, et dont il est constant que les consorts F... sont propriétaires, en zone rouge R1 correspondant à un secteur classé « autre zone urbanisée » (AZU) soumis à un aléa fort

RAFFALLI DE FORESTE S.

d'accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2018, du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication au format

Il a en particulier rappelé que cette parcelle ne supportait aucune construction et n'était pas desservie par les réseaux, était située à la périphérie de la commune et en lisière de la forêt de Saint-Amand