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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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12 mai 2022
-L'entretien maintenance en base (DM) qui a pour mission la réalisation des travaux de maintenance programmés dans les installations situées sur l'aéroport de Morlaix (« mécaniciens et techniciens hangar
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Chambre civile 1-5
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25 avril 2024
Elle précise que l'immeuble de Mme [J] est un hangar à caractère industriel qui ne sert que de stockage.
1ère chambre civile A
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21 mars 2013
DECISION Suite à une déclaration du 29 mars 2005 pour modification de toiture et de couverture, [L] [V] a fait procéder à des travaux de transformation d'un hangar situé sur sa propriété et bordant
Cour d'Appel
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9 novembre 2006
SAHARIDJI (Algérie) Sofiane X... né le 15 janvier 1994 à AIT KHEIR (Algérie), Aziza X... née le 8 avril 1995 à DJEMAA SAHARIDJ (Algérie), Louiza X... née le 2 avril 1997 à MEKLA (Algérie) Monsieur Hamza
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19 janvier 2011
la SA PACIFICA ASSURANCES, leur assureur multirisques habitation, afin de voir fixer leurs dommages mobiliers à la somme de 50 000 euros à la suite de l'incendie survenu le 13 septembre 2005 dans un hangar
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