Dès lors, aucune faute ne peut être retenue à l'encontre des intimés en suite de la mainlevée de la seconde inscription hypothécaire.

Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉES

Au terme de leurs conclusions d'intimés déposées le 4 avril 2019, les consorts [B] et [F] [A] acquéreurs de la parcelle BH[Cadastre 12], qui ne disposent pas et ne revendiquent pas d'accès par le chemin

ISRAËL) Madame [B] [Y] [V] [KH] [J] [Localité 24] (ISRAËL) Monsieur [N] [Y] [V] [KH] [J] [Localité 24] (ISRAËL) Madame [E] [Y] [V] [KH] [J] [Localité 24] (ISRAËL)) Défaillants INTIMÉS

Par des conclusions du 15 décembre 2025, l'intimée a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tiré de l'irrecevabilité de l'appel formé devant la cour d'appel de Versailles.

Il expose que l'intimée doit être déboutée de sa demande d'irrecevabilité de l'opposition à injonction de payer.

[R], intimé et demandeur à l'incident, prie le conseiller de la mise en état de déclarer irrecevable la déclaration d'appel de M.

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [X] [E] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

Sur les dommages et intérêts demandés, l'intimée explique qu'elle n'est pas fondée et justifiée.

Il expose que les conclusions régularisées le 17 avril 2023 par l'intimée ne sauraient valoir appel incident, dès lors que le conseil prud'homal n'a pas statué sur la prétendue irrecevabilité soulevée.

L'intimée sollicite l'infirmation de la décision sur les intérêts de retard et l'indemnité de recouvrement.

commerce d'Arras APPELANTE S.C.I. de L'immeuble ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel Rousseaux, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE

[Z] [G], intimé, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 7 novembre 2025 par la SAS De Lage Landen Leasing, intimée, et le bordereau

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10565 APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699 INTIMEE

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

Ordonnance n° Appel d'une décision du COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE [Localité 1] rendue le 20 octobre 2025 RG N° 21/00003 APPELANT INTIMEE

EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 28 avril 2025 RG N° 24/00383 APPELANTE INTIMES Mme [L] [I] représentée par Me Virginie ACQUAVIVA, avocate au barreau d'AJACCIO M.

FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie FONTANIER de la SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES