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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162776da2bc6369e8386cd7
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUILLET 2013 (n° 298, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc4f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2023, ARRET : Par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2023 et signé par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d833e704a005d1ed717b
19 avril 2023
19 avril 2023
6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09143 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbb
13 janvier 2014
13 janvier 2014
X... était engagé par la SNC NETGIM en qualité de commercial à compter de cette date jusqu'au mois de juillet 2006 inclus.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02418_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, la commune de Louveciennes, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par la société civile professionnelle d'avocats Seban et Associés, demande à la Cour : 1
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'ordonnance de clôture est datée du 5 juin 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le 6 juin 2016, Mme [O] a été placée en arrêt pour accident du travail/maladie professionnelle.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un jugement n° 1902638 du 16 juillet 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par ordonnance en date du 1er juin 2021, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f01
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Jugement rendu le 07 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/13681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a7f1643bddf8ff84e2b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[F] devant le tribunal de commerce de Sedan afin de voir la responsabilité de celui-ci engager et d'obtenir sa condamnation à l'indemniser de divers préjudices.
Source officielle3e chambre sociale
69eafc76cdc6046d475721d1
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 28 mai 2019, la société [1] s'est vu notifier une lettre d'observations par l'URSSAF Languedoc-[Localité 2] Par courrier du 24 juin 2019, la société [1] a formulé des observations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043939
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c9004393b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043941
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043943
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043949
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.
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