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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89336

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Représentant : Me LE MALIH de la SCPA NGUYEN PHUNG & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2007/005082 du 29 Mai 2007 accordée par le Bureau d'Aide

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933b

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Représentant : Me LE MALIH de la SCPA NGUYEN PHUNG & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2007/004727 du 05 Juin 2007 accordée par le Bureau d'Aide

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89780

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

LIBYAN ARAB FOREIGN BANK That El Imad-Administrative Tower No2 P.O-Box 2542 TRIPOLI (LIBYE), représentée par Me Chems-Eddine HAFIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 150 substitué par Me Malika NGUYEN

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b3

Appel

16 février 2008

16 février 2008

Alain NGUYEN THE, juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris ; que cette commission rogatoire indique les chefs de séjour irrégulier, aide au séjour irrégulier, faux documents administratifs

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc2

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

53000 LAVAL Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE de la SELARL DE MONCUIT-NGUYEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c3

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Xavier NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe9

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 1 Esplanade de France BP 306 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 Représentant : SCP NGUYEN

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02902_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Meschin, représentant les consorts F..., - et les observations de Me Nguyen, substituant Me Meunier, représentant la commune de Distré.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313edcdc6046d47a79cc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-Dominique Luchini en qualité de juge-commissaire suppléant ; - Désigne la SELARL Alemand & Nguyen en qualité de commissaire-priseur aux fins de réaliser, le cas échéant, la prisée des éléments d'actif

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CA

Chambre 1-4

6973a684cdc6046d477157db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

URETEK demeurant [Adresse 2] représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie NGUYEN NGOC de l'AARPI AXIAL Avocats, avocat

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CA

2e chambre sociale

662b43c1fe2545000831488e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Représentée par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société GROUPE LANGUEDOC MUTUALITE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Audrey NGUYEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61624d74ed30a8f5617383b3

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616282377a007b88ee1566f9

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c5

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162be8499b588421c5e37ba

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

Piafc/Taxi 4

6162d67ca2a5768a176c5635

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcffcadecb9ef7c7e063

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635de5683f470e3416dc37

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163873e947dd77ae6de026e

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243ca1217cad6c01649ff

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

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